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Date effet lettre recommandé

José - 2 janv. 2012 à 10:08
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 janv. 2012 à 10:10
Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelle est la date d'effet de ma lettre recommandé envoyé avec accusé de réception ?
La date d'envoi ? La date de présentation ? La date de signature ?

Je vous remercie,
José
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
2 janv. 2012 à 10:10
bjr
dans le droit du travail c'est la date de 1ère présentation
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