Ne veut pas quitter le domicile

lili - 2 janv. 2012 à 08:27
Colombe - 2 janv. 2012 à 10:18

Bonjour,

nous sommes passé au tribunal le 1/12/11. Mon mari n'a pas voulu signer le PV. Son avocat conseille d'attendre l'évalulation de la maison (au moins 2 mois) Cest moi qui doit racheter la maison.
le 8/12/11 l'ordonance de non concilliation précise que mon mari doit avoir quitté le domicile pour le 8/02/12. mais il n'a fait aucune démarche pour trouver un logment et me dit qu'il ne veut pas partir.
si il est toujours à la maison le 8/02/12 que dois-je faire ?

Merci d'avance de votre aide.

A voir également:

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Réponse 1 / 1

Colombe
Modifié par Colombe le 2/01/2012 à 10:18

Bonjour,

C'est simple, vous portez plainte à la gendarmerie. Vous leur demandez ce qu'il vous reste à faire, peut être faudra-t-il faire intervenir un huissier si à la date il n'est toujours pas parti.

Courage vous y arriverez ....
Cdlt

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