Rupture conventionnelle refus
victor
-
2 janv. 2012 à 01:55
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 janv. 2012 à 13:43
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2 réponses
Paku-paku
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3 juillet 2012
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Modifié par Paku-paku le 2/01/2012 à 02:43
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Bonjour, tout ce que je sais c'est que si votre employeur ne veut pas entendre parler de rupture conventionnelle ou de licenciement, vous ne pouvez pas l'obliger !
Mais il y à peut être moyen d'essayer de contester son refus devant le conseil de prud'hommes
Maintenant je m'y connais pas trop. Vous n'auriez pas un conseiller syndical dans l'entreprise? Il pourrait peut être vous aider...
Mais il y à peut être moyen d'essayer de contester son refus devant le conseil de prud'hommes
Maintenant je m'y connais pas trop. Vous n'auriez pas un conseiller syndical dans l'entreprise? Il pourrait peut être vous aider...
caroledu92
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2 janv. 2012 à 13:02
2 janv. 2012 à 13:02
Bonjour
A votre place, je discuterais avec votre employeur, ou s'il ne veut rien entendre, vous lui faites une lettre recommandée avec AR (et copie à l'Inspecteur du Travail) pour lui rappeler que vous avez été embauché le (date) en qualité de (poste) et que votre mission consiste à (descriptif du poste)
Or, depuis le (date) on vous demande d'effectuer des tâches qui n'ont rien à voir avec votre contrat, et ce sans avoir signé le moindre avenant. Le fait de passer d'aide comptable à réceptionniste ne constitue pas seulement un changement des conditions de travail mais une modification du contrat de travail.
Vous lui rappelez que toute modification substantielle du contrat de travail doit faire l'objet d'une proposition que le salarié est libre d'accepter ou pas. Et en cas d'acceptation, cela doit être matérialisé par la signature d'un avenant.
Vous en profitez aussi pour parler des heures supp que vous avez effectuées et qui n'ont pas été rémunérées.
Cela le fera peut-être réagir, et pourquoi pas accepter la rupture conventionnelle.
A votre place, je discuterais avec votre employeur, ou s'il ne veut rien entendre, vous lui faites une lettre recommandée avec AR (et copie à l'Inspecteur du Travail) pour lui rappeler que vous avez été embauché le (date) en qualité de (poste) et que votre mission consiste à (descriptif du poste)
Or, depuis le (date) on vous demande d'effectuer des tâches qui n'ont rien à voir avec votre contrat, et ce sans avoir signé le moindre avenant. Le fait de passer d'aide comptable à réceptionniste ne constitue pas seulement un changement des conditions de travail mais une modification du contrat de travail.
Vous lui rappelez que toute modification substantielle du contrat de travail doit faire l'objet d'une proposition que le salarié est libre d'accepter ou pas. Et en cas d'acceptation, cela doit être matérialisé par la signature d'un avenant.
Vous en profitez aussi pour parler des heures supp que vous avez effectuées et qui n'ont pas été rémunérées.
Cela le fera peut-être réagir, et pourquoi pas accepter la rupture conventionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2012 à 02:53
Mon travail actuelle ne lui convient plus en plus il me reproche beaucoup de chose lié a mes nouvelles fonctions.
Que puis-je faire en attendant de trouver un autre poste car j'avoue devenir dingue et ne pas faire la bêtise d'abandonner mon poste alors que j'attend un enfant dans le mois.
2 janv. 2012 à 03:34
3 janv. 2012 à 13:07
3 janv. 2012 à 13:43