Retour à l emploi et complément de revenu ASS

OCEANFLUSH - 1 janv. 2012 à 03:30
 OCEANFLUSH - 2 janv. 2012 à 13:35
Bonjour,

Auparavant bénéficiaire de l'ASS, j'ai retrouvé un travail en salarié à temps plein depuis le 06 décembre 2011.
Ma question concerne le complément de revenu de l'ASS pour ceux qui ont repris le travail à plein temps (salarié + de 78h par mois).

LES FAITS:
Il est écrit sur le formulaire ASS (pour une activité salarié > à 78h / mois):
"le complément de revenu est assuré dans les 12 mois de la reprise d'activité"
"(...)durant les 3 premiers mois vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation (...) durant les 9 mois d'activité suivants, une prime de 150E vous sera versée".
Autrement dit et dans ma situation, j'en conclus que je toucherai mon allocation en totalité les 3 premiers mois et une prime de 150E les 9 mois suivants.
D'autre part selon les dires de ma conseillère, je n'aurai qu'à déclarer mes heures de travail tous les mois sur le site de Pôle Emploi via l'actualisation et le versement se fera comme d'habitude.

Lors de ma dernière actualisation de fin décembre, j'ai déclaré:
-avoir retrouvé un emploi (soit le 06 décembre)
-le nombre d'heures travaillées (128)
-le salaire brut mensuel perçu pour le mois (1900E brut).
-ne pas avoir été en stage, pas de pension retraite etc...

Résultat: Deux jours après, sur ma page perso, on me dit que dorénavant je ne fais plus parti de la liste des demandeurs d'emploi (ce qui me semble logique) et qu'il n'est plus nécessaire d'effectuer des actualisations (là un peu moins). Bref, je n'ai plus la main pour effectuer quoi que ce soit sur le plan déclaratif.

MA QUESTION:
N'ayant plus les moyens de déclarer quoi que ce soit (en particuliers le nombre d'heures travaillées et mes revenus mensuels), comment Pôle Emploi va s'y prendre pour évaluer le versement des allocations dans les 12 mois à venir? Aurais-je mal rempli ma dernière déclaration? J'ai l'impression d'être tout bonnement mis à la porte et que rien ne va se faire si je laisse les choses en l'état.

Merci pour vos réponses.

Cordialement et bonne année à toutes et à tous

Laurent
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2 réponses

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 964
2 janv. 2012 à 00:23
Bonjour
Je t'invites à aller voir pôle emploi à ce sujet. A mon avis cela concerne ceux qui reprends à mi-temps le travail.
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caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
Modifié par caroledu92 le 2/01/2012 à 10:56
Bonjour

J'ai trouvé ces documents. On y parle de « prime à l'emploi » (elle n'existe plus depuis le 1er janvier 2011) et de « complément de revenus », qui semble correspondre à ce que vous citez

https://www.service-public.fr
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/bc/28/a0/68/___66602.pdf
http://www.centre.travail.gouv.fr/gallery/file/3290.pdf

Il est écrit :
« Le complément de revenus, quel qu'il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d'activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d'heures n'est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l'horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l'horaire de travail est inférieur à 78 heures).
Durant les 3 premiers mois d'activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique. Ensuite, durant les 9 mois d'activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation, mais une prime de 150 € vous sera versée chaque mois. »

Je comprends donc que l'activité salariée doit être de moins de 78 heures par mois pour pouvoir bénéficier du complément de revenu pendant 12 mois maximum.

Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
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Merci pour vos réponses. Vous m'avez mis un doute sur mon interprétation du texte, j'ai donc pris le temps de le décortiquer un peu. Il prévoit une limite de 12 mois d activité pro. Si le salarié n'atteint pas le plafond de 750H après 12 mois, ce dernier sera sa limite. Ces deux limites tiennent compte des "mois au cour desquels l'horaire de travail est supérieur ou égal à 78h", ce qui signifie que le dépassement de 78h n'est pas un motif de non éligibilité.
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