Prêt à la consommation en succession
Résolu
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2 réponses
-le notaire: posez lui la question !
pourquoi n'a t-il pas sorti sa boule de cristal ?
- pour le reste : oui pour la forclusion
Par contre "je précise qu'au lendemain du décés, nous avions prévenu cet organisme pas lettre recomandée avec AR ." pourquoi n'en avez vous pas parlé au notaire ou, si vous lui en avez parlé, pas contrôlé qu"il en avait tenu compte ce qui relève de votre responsabilité.
pourquoi n'a t-il pas sorti sa boule de cristal ?
- pour le reste : oui pour la forclusion
Par contre "je précise qu'au lendemain du décés, nous avions prévenu cet organisme pas lettre recomandée avec AR ." pourquoi n'en avez vous pas parlé au notaire ou, si vous lui en avez parlé, pas contrôlé qu"il en avait tenu compte ce qui relève de votre responsabilité.
N'est il pas du devoir du notaire de se renseigner sur les actifs et passifs du défunt? Pour se faire, il n'avait pas besoin de boule de cristal, mais tout simplement les coordonnées de sa banque , de l'ensemble des mouvements banquaires et donc des prêts en cours .
Pour la deuxième partie de votre réponse, nous avons fait toutes les démarches de déclaration de décès à toutes les caisses de retraite, banque, assurances, impôts, ... Nous ignorions que ce prêt n'était pas couvert par une assurance vie ( comme les autres en cours d'ailleurs) et pour vérifier il aurait fallu faire des courriers auprès de ces organismes. Est ce que les émoluements du notaire (+ de 8000 euros) ne couvrent pas se travail qui consiste à solder le passif et vérifier ce qui reste à défalquer de l'actif successoral ? D'autant qu'en tant qu'héritier , vous n'avez pas forcément accès à la comptabilité et les coptes du défunt ?
Pour la deuxième partie de votre réponse, nous avons fait toutes les démarches de déclaration de décès à toutes les caisses de retraite, banque, assurances, impôts, ... Nous ignorions que ce prêt n'était pas couvert par une assurance vie ( comme les autres en cours d'ailleurs) et pour vérifier il aurait fallu faire des courriers auprès de ces organismes. Est ce que les émoluements du notaire (+ de 8000 euros) ne couvrent pas se travail qui consiste à solder le passif et vérifier ce qui reste à défalquer de l'actif successoral ? D'autant qu'en tant qu'héritier , vous n'avez pas forcément accès à la comptabilité et les coptes du défunt ?
Etes-vous sûr que le notaire ait accès aux mouvements des comptes...moi pas !
En la matière le secret bancaire s'applique.
De plus, ce prêt conso était fait auprès de qui ?
C'est aux héritiers qu'il appartient de renseigner le notaire sur les différents établissements dans lesquels se situent les éléments d'actifs et de passif. Il n'y a pas en la matière de fichier national accessible.
Et ce sont les héritiers qui indiquent aux banques les coordonnées du notaire.
Si vous n'êtes pas convaincu posez la question à la Chambre des notaires ce sera plus sûr qu'un forum !
Pour le reste faites jouer la forclusion biennale de l'article L311-52 du Code de la consommation.
En la matière le secret bancaire s'applique.
De plus, ce prêt conso était fait auprès de qui ?
C'est aux héritiers qu'il appartient de renseigner le notaire sur les différents établissements dans lesquels se situent les éléments d'actifs et de passif. Il n'y a pas en la matière de fichier national accessible.
Et ce sont les héritiers qui indiquent aux banques les coordonnées du notaire.
Si vous n'êtes pas convaincu posez la question à la Chambre des notaires ce sera plus sûr qu'un forum !
Pour le reste faites jouer la forclusion biennale de l'article L311-52 du Code de la consommation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...