Preavis

fred -  
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en mois de preavis mon pratron peut il me metre en vacance, travaillent de nuit puige refusé de travailler de jour
merci de me repondre au deux questions

7 réponses

caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonjour

Et pour répondre à l'autre question, lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés n'ont pas encore été fixées, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre partie la prise de congés.
1
cathounette66 Messages postés 17 Statut Membre 8
 
Bonjour,

Pourrais-tu me dire le type de contrat qui a été signé à l'embauche ? Tu es en préavis pour quel motif : démission ou licenciement ?
En tout état de cause, le préavis est une période de travail effectif.
Quant à la modification de tes horaires de nuit en horaire de jour, c'est une modification du contrat de travail qui nécessite un avenant au contrat de travail signé par les 2 parties.
0
cathounette66 Messages postés 17 Statut Membre 8
 
Concernant le préavis et la prise de congés :
La préavis étant du travail effectif, une prise de congés va alors reporter d'autant le terme du préavis.
Exemple : un salarié dont le préavis de trois mois commence le 1er juin, peut en août, mais il devra revenir dans son entreprise en septembre pour terminer son préavis.
Après rien n'interdit, évidemment, d'essayer de trouver un arrangement avec son employeur.... Mais attention aux arrangements.... Autant éviter s'il doit y avoir un contentieux après.
0
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonjour

A la lecture de "mon pratron peut il me metre en vacance", je répondais que non !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
cathounette66 Messages postés 17 Statut Membre 8
 
@caroledu92 : je suis d'accord avec toi dans le sens ou une mise en congés nécessite un formalisme avec délai de prévenance ( 2 mois ) + prolongation de la période du préavis d'autant. Ce qui est donc plus que ridicule sur une période préavis.

Toutefois et hors contexte :
Dispositions légales et applicable aux congés payés :

La période de prise des congés payés est fixée par la convention collective ou un accord. À défaut de convention, elle est fixée par l'employeur selon l'usage, après avis des représentants du personnel. L'absence de fixation de la période par l'employeur peut ouvrir droit à des dommages-intérêts pour le salarié qui a dû annuler le séjour de vacances prévu (cass. soc. 30 janvier 1996, n° 92-45168 D).

Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (période dite des congés d'été). Il n'est possible de déroger à cette période obligatoire qu'avec l'accord du salarié (cass. soc. 7 novembre 1995, n° 91-45849 D).

La période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture.
0
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Oui très bien tout cela, mais quel rapport avec la question ???

A la question "je suis en mois de preavis mon pratron peut il me metre en vacance",

je reprends ma réponse de 12h30 :

lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés n'ont pas encore été fixées, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre partie la prise de congés.
0
cathounette66 Messages postés 17 Statut Membre 8
 
Oui j'ai bien compris !
L'obligation du formalisme et du délai de prévenance, répond à mon sens, à la question de façon négative. Répondre "non" c'est bien mais je pense que compléter par une explication, c'est pas mal non plus... Autant qu'il sache pourquoi, s'il doit répondre à son employeur...
0
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
a 12H53 je m'adressais à vous
0