Droit de passage
clemendine
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un bien bâti sur une parcelle cadastrale, sur laquelle mes voisins n'ayant aucun accès à la voie publique, ont un droit de passage.
Maman d'une petite fille de 2ans, je souhaiterais sécuriser ma cour (qui donne directement sur une rue passante (à vive allure de surcroit)) en plaçant un portail.
Ma cour étant LE droit de passage de mes voisins, je leur ai bien précisé qu'ils auraient autant de jeux de clès que nécessaires, voire je ne fermerais jamais le portail à clè (seulement un crochet) mais ceux ci refusent catégoriquement mon projet car ils trouvent ça trop "laborieux" de devoir ouvrir DEUX portails (le leur, et le mien), et pensent trop pénible de devoir manoeurvrer pour entrer ou sortir leur véhicule.
Or après avoir fait étudier la pose dudit portail par un maçon, il s'avère qu'ils pourront manoeuvrer sans problème.
Il y a actuellement un passage (l'ouverture proprement dite entre 2 murs) de 3m...la pose du portail risque de réduire un peu cette ouverture..est ce que par ce motif je ne respecte pas l'extrait qui suit de l'article 701 du Code Civil: " Le propriétaire du fonds de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode"
Quels sont réellement mes droits et devoirs en tant que proriétaire? Ais-je, en application d'un article de loi (si c'est le cas, lequel est ce?), le droit d'installer un portail sans que mes voisins n'aient de recours?
Vous remerciant par avance de votre attention,
Cordialement,
Je suis propriétaire d'un bien bâti sur une parcelle cadastrale, sur laquelle mes voisins n'ayant aucun accès à la voie publique, ont un droit de passage.
Maman d'une petite fille de 2ans, je souhaiterais sécuriser ma cour (qui donne directement sur une rue passante (à vive allure de surcroit)) en plaçant un portail.
Ma cour étant LE droit de passage de mes voisins, je leur ai bien précisé qu'ils auraient autant de jeux de clès que nécessaires, voire je ne fermerais jamais le portail à clè (seulement un crochet) mais ceux ci refusent catégoriquement mon projet car ils trouvent ça trop "laborieux" de devoir ouvrir DEUX portails (le leur, et le mien), et pensent trop pénible de devoir manoeurvrer pour entrer ou sortir leur véhicule.
Or après avoir fait étudier la pose dudit portail par un maçon, il s'avère qu'ils pourront manoeuvrer sans problème.
Il y a actuellement un passage (l'ouverture proprement dite entre 2 murs) de 3m...la pose du portail risque de réduire un peu cette ouverture..est ce que par ce motif je ne respecte pas l'extrait qui suit de l'article 701 du Code Civil: " Le propriétaire du fonds de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode"
Quels sont réellement mes droits et devoirs en tant que proriétaire? Ais-je, en application d'un article de loi (si c'est le cas, lequel est ce?), le droit d'installer un portail sans que mes voisins n'aient de recours?
Vous remerciant par avance de votre attention,
Cordialement,
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1 réponse
bonjour : vous êtes chez vous (même s'il y a un droit de passage) et vous avez parfaitement le droit de mettre un portail. (ils sont pas mal vos voisins, ils ferment leur portail, mais ne veulent pas que vous en mettiez un....
Le problème c'est qu'ils ne le fermeront jamais, on sait trop comment ça se passe...
A part de mettre un portail électrique... Un portail coulissant serait plus pratique toutefois à ouvrir et à fermer.
Il y a aussi un autre problème, la mairie risque de vous exiger de poser le portail en retrait pour qu'une voiture qui arrive et qui veut entrer dégage la rue le temps de l'ouverture du portail.
Le problème c'est qu'ils ne le fermeront jamais, on sait trop comment ça se passe...
A part de mettre un portail électrique... Un portail coulissant serait plus pratique toutefois à ouvrir et à fermer.
Il y a aussi un autre problème, la mairie risque de vous exiger de poser le portail en retrait pour qu'une voiture qui arrive et qui veut entrer dégage la rue le temps de l'ouverture du portail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mairie? Etant donné qu'il y a déjà de nombreux portails sur la rue pensez vous qu'elle puisse exiger un portail en retrait?
J'en profite pour vous présenter mes meilleurs voeux :)