Election du president de séance de l' ag

PHI33 - 30 déc. 2011 à 18:24
 phi3317 - 4 juil. 2012 à 08:09
Bonjour,
Je désire savoir qui vote pour élire le président de séance ,ce dernier devant étre élu avant de démarrer l'assemblee générale ,j'en déduis que seuls les coproprietaires présents ,et éventuellement les mandataires peuvent voter ,mais je n'en suis pas sur ,pour ces derniers . Ensuite ;c'est le président de séance ,qui demande au syndic de lui remettre les pouvoirs blancs ,qu'il se chargera de distribuer .
Merci de me répondre .

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
5 janv. 2012 à 16:16
Bonjour,
Non ce n'est pas tout à fait cela.
Lors d'une A Gle, à l'arrivée des copropriétaires, ces derniers passent auprès du syndic qui fait émarger la liste des copropriétaires. Dans le même temps les "pouvoirs" sont présentés par les mandataires sachant qu'un mandataire ne peut représenter plus de 3 copropriétaires. Le surplus est distribué selon le bon plaisir du mandataire en surnombre ou par le syndic si celui ci en détient. Ensuite les tantièmes de copropriété sont comptabilisés afin de déterminer si le quorum est atteint. Admettons qu'il le soit.
Le Président du Conseil syndical ou le syndic annonce que la tenue de l'A. Gle peut avoir lieu et sollicite un membre pour tenir le rôle de président de séance. En général c'est le Président du Conseil Syndical qui est élu. Ensuite et à partir de là, le président de séance nouvellement élu annonce la "seance ouverte". L'A. Gle peut délibérer convenablement.
Cdlt.
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Revoyez votre réponse.En effet d'après une réponse ministérielle que je viens de découvrir,publiée au JO du 17/06/2008.Les dispositions de l'art 22 loi du 10/07/65 pour faire court.Il appartient lors des AG au syndic ,au président élu en tout début de séance,ainsi qu'aux scrutateurs de vérifier les pouvoirs des mandataires,et de distribuer ceux en blanc.Le non respect de ces dispositions entraine l'annulation de l'AG, et engage la responsabilité des membres nommés ci-dessus.
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FAUX .Il n'y a pas de quorum en AG.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
3 juil. 2012 à 18:36
Re,
Quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait mais on ne dit pas de telles inepties. Pour pouvoir délibérer valablement en Assemblée Générale on doit tout d'abord obtenir le quorum,
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Je vous trouve subitement AGRESSIF.Je ne comprends plus votre démarche censée m'aider.Je réponds à votre remarque.Le quorum voté en 1938 abrogé en 1965, ce qui signifie,aucun quorum,c'est à dire un nombre minimal de participants,n'est requis pour qu'une assemblée générale puisse statuer valablement.Toute clause du règlement de copropriété en en imposant un est sans valeur.En conséquence,une décision devant être votée à la majorité simple peut l'être par une minorité de copropriétaires.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
3 juil. 2012 à 18:08
Bonjour phi3317,

J'ai revu ma réponse mais je maintiens mes positions !!

Vous faites référence à la loi 65-557 du 10 juillet 1965 bien connue des intrervenants. L'article 22 que vous citez précise les modalités de représentation des mandataires au niveau du nombre des pouvoirs.

J'insiste sur la chronologie des faits concernant la mise en oeuvre d'une A. Gle.

En effet, si je suis votre raisonnement, vous démarrez l'assemblée sans avoir distribué tous les pouvoirs ? Imaginez que sans ces fameux pouvoirs vous n'obtenez pas le quorum. Donc pas de quorum, pas d'assemblée donc pas de président élu !!!! Voyez votre raisonnement n'est pas cohérent, désolé.

Cdlt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
4 juil. 2012 à 00:01
Bonsoir,

(en complément...)

Désigner le président de l'Assemblée
L'Assemblée des copropriétaires doit désigner son président art. 15 du décret de 1967). Il peut s'agir d'un copropriétaire ou d'un mandataire qui n'est pas forcément copropriétaire (CA de Montpellier, 1re ch. B du 28.3.06, n° 05/07796) mais en aucun cas le syndic.
Cette nomination doit intervenir au début de la séance: toute résolution adoptée avant ne serait pas valable.
Il est recommandé que certains points soient vérifiés par le président avant d'ouvrir les débats. Il lui faut contrôler les pouvoirs des mandataires et certifier exacte la feuille de présence (cette certification doit intervenir après l'élection du président et non avant (Cass. civ.3e du 2.12.09, n° 08-20.073).
Ce document indique combien de tantièmes sont détenus par les participants.

Une fois la séance ouverte, il commence par répartir les pouvoirs en blanc reçus par le Syndic, soit en les attribuant aux copropriétaires présents de son choix, soit par tirage au sort. Ensuite, il anime les débats et fait procéder aux votes.

Cordialement.
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Je vous remercie du renseignement sur l'élection du président de séance.Malheureusement notre nouveau syndic ,remet les pouvoirs blancs à son ami président du CS,avant l'élection du président de séance.Au final,ils atterrissent dans les mains de quelques uns,et faussent tous les votes d'intéret général.Je me bats contre cette collusion dolosive avec quelques autres copropriétaires.Notre prochaine AG à lieu en septembre,je demanderai auparavant en recommandé avec AR,de procéder comme écrit ci dessus,qui n'est parait il qu'une recommandation de la commission relative à la copropriété (recommandation N° 4) d'ou la question : Qui sont ces membres de la commission en question?
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