Contravention
luc
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30 déc. 2011 à 14:57
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 30 déc. 2011 à 15:55
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 30 déc. 2011 à 15:55
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
846
30 déc. 2011 à 15:51
30 déc. 2011 à 15:51
Bonjour LUC,
Ce que vous expliquez est un problème récurrent et qui se pose très régulièrement et de façon exponentielle à bien des citoyens ayant cédé leur véhicule....
Attitude facile et légèrement crétine de l'administration relevant du célèbre.... "J'veu pas le savoir...!"
A tel point que le défenseur des droits s'est saisi du problème.....
http://defenseurdesdroits.fr/
Vous avez vendu 35 véhicules !.... Vous risquez d'être "inquiété" et je suis poli pendant X années !....
Je vous recommande d'écrire a Dominique BAUDIS en RAR de faire part de votre problème, de l'attitude de l'administration, de justifier de la cession de vos 35 vehicules (copie d'acte notarié + copie de l'annonce légale) et de lui demander de bien vouloir intervenir en votre interêt...
Vous verrez, vous recevrez une réponse positive...
Bien cdt
Ce que vous expliquez est un problème récurrent et qui se pose très régulièrement et de façon exponentielle à bien des citoyens ayant cédé leur véhicule....
Attitude facile et légèrement crétine de l'administration relevant du célèbre.... "J'veu pas le savoir...!"
A tel point que le défenseur des droits s'est saisi du problème.....
http://defenseurdesdroits.fr/
Vous avez vendu 35 véhicules !.... Vous risquez d'être "inquiété" et je suis poli pendant X années !....
Je vous recommande d'écrire a Dominique BAUDIS en RAR de faire part de votre problème, de l'attitude de l'administration, de justifier de la cession de vos 35 vehicules (copie d'acte notarié + copie de l'annonce légale) et de lui demander de bien vouloir intervenir en votre interêt...
Vous verrez, vous recevrez une réponse positive...
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2011 à 15:55