Rachat suite à partage bien indivis

kanita33 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 29 déc. 2011 à 08:20
kanita33 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 4 janv. 2012 à 13:18
Bonjour,
Mon ex-concubin et moi-même avons en indivision 2 biens. Suite à notre séparation et dans le cadre du partage des biens; nous avons convenu l'attribution d'un des biens à monsieur + une soulte et l'attribution du second bien à moi-même. A charge pour chacun de nous, de rembourser les prêts relatifs aux 2 biens.
Mon souci est le suivant : le solde du prêt en cours pour l'immeuble conservé par moi-même plus la soulte à verser à Monsieur représente un montant de 250 000 euros.
Seule, je ne peux emprunter une telle somme. Mon nouvel ami souhaite être co-emprunteur.

Pour le notaire mon nouvel ami ne peut pas être Co-acquéreur, car il s'agit d'une opération de partage dans laquelle, il n'a « rien à voir » .
quelqu'un aurait il une solution ? Car je pense que les banques ne nous prêterons pas si mon nouvel ami n'est pas copropriétaire. Ou bien puis je lui vendre par exemple 50% du bien en même temps que l'acte de partage ???avez vous été dans cette situation ? Avez vous trouvé une solution tant au niveau juridique qu'au niveau bancaire ?
Merci d'avance de vos précieux conseils.

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
29 déc. 2011 à 11:19
Bonjour,

L'acte de partage est une chose, la cession d'une part dans un bien indivi est autre chose.

Il est toujours envisageable pour un indivisaire de céder sa part indivise dans bien en indivision.

Cette cession se fera soit au profit d'un indivisaire ou d'un tiers.

En cas de vente à une personne étrangère à l'indivision, les autres co-indivisaires disposent d'un droit de préemption sur les quotes-parts cédées, mais sous des conditions essentielles sous peine de voir l'acte souscrit nul.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
29 déc. 2011 à 11:26
Vous êtes dans un partage aimiable, l'autre solution c'est de faire racheter ce bien actuellement en indivision par une SCI avec votre nouveau compagnon.
Répartition du capital 50 50.
le financement sera soucrit par la SCI en fonction des revenus des 2 actionnaires
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kanita33 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 2
3 janv. 2012 à 11:57
J'ai effectivement pensé à cette solution, mais à priori constituer une SCI comporte des frais, du coup je ne sais pas si cela est plus" avantageux" ue de "céder" à mon nouveau compagnon la moitié de la maison?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
3 janv. 2012 à 20:49
Bonsoir ,

Faites une comparaison des 2 formules en demandant à votre Notaire .

il n'est pas certain que le rachat de 50% à votre ex puis la cession de 50 % à votre nouveau compagnon .

Le rachat des droits d'une part indivis les frais sont assez élevés.

la SCI présente des avantages par rapport à l'indivision classique.

Soit vous créez vous même vos statuts soit vous confiez cette création de la SCI à un Notaire ( environ 1 500 €)

Avce la SCi vous aurez beaucoup plus de chances d'obtenir les financements.

A vous de voir .

Cordialement
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kanita33 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 2
4 janv. 2012 à 13:18
merci de votre réponse.
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