Fausse déclaration dans un testament notarié

Question

Bonjour, 

Un couple s'est marié en 1936 sous le régime légale de l'époque, ils ont eu 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. Les parents ont fait un testament notarié en 1978 favorisant la fille. Leurs 2 fils sont prédécédès. Dans ce testament ils ont volontairement indiqué que le fils décédé en premier était mort sans descendance, alors bien même qu'il avait eu une enfant hors mariage, cette enfant n'a jamais été reconnue, mais ils en connaissaient l'existence.  Le 2ème fils a eu 6 enfants, 1 d'un premier mariage et 5 d'un second lit. La fille n'a jamais eu d'enfant. Tous les comptes bancaires ont été vidées, compte joint mère/fille. 
Ces gens ont décidé de laisser tout ce qui était possible au petit fils ainé au détriment des autres petits enfants en favorisant la fille qui hérite de la moitié des biens plus 1/3 de quotité disponible donnée par sa mère. Pour ce faire, la fille a crée une SCI familiale avec son neveu. 
La fille n'a jamais travaillé, son mari n'avait pas de fortune personnelle et elle non plus "sauf l'argent de ses parents". Elle a maintenant une patrimoine mobilier et immobilier important.
Avant leurs décés, ces gens ont confirmé par 2 fois leurs testaments chez un notaire avec des témoins. La fille était évidemment au courant de l'existence de l'héritiaire réservataire évincée. Les notaires ne pouvaient pas être au courant de l'existence de cette héritière.
Ma question est la suivante :
- peut ton considérer que les testaments sont entachés de nullité?
- peut on considérer qu'il s'agit d'un faux en écriture publique "acte authentique rédigé par un notaire" avec volonté et complicité de détournement d'actifs successorals, recel, dol... "complicité de la fille et du petit fils favorisé"?
- dans l'hypothèse ou cela serait le cas la fille perdrait elle ses droits à l'héritage? 
- qu'en est il des droits du petit fils auquel les grands parents ont payé un appartement ?
Je précise que les autres héritiers réservataires n'ont jamais rien eu et que tout ces gens sont des adultes.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Sophie

lucky1995 · Answer

les parents ont favorisé la non divorcé ou non séparé car des divorcé dans la famille sa leur faisaient honte

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Légalement, la première petite-fille n'ayant pas été reconnue par son père, n'existe donc pas dans la lignée successorale tant qu'elle ne prouve pas juridiquement sa filiation paternelle.

Sur ce point donc, tous les actes administratifs légaux ne peuvent être contestés vu que administrativement sa filiation n'existe pas, donc elle n'a pas à apparaitre sur le testament... Que la famille connaisse ou non son existence, cela est une autre histoire qui ne change pas grand chose au fond de l'affaire... Les grand-parents auraient pu s'ils le voulaient faire le choix de la reconnaitre officiellement, mais rien ne les y oblige.

Concernant les comptes bancaires :
Si ceux-ci étaient uniquement au nom de la mère, la fille aurait eu des explications à donné.
Mais dans le cas de compte joint, chaque co-titulaire est libre de faire ce qu'il veut avec les fonds présents sur le compte sans avoir d'explications à données à d'autres que l'autre co-titulaire.

Concernant maintenant les différents testaments :
Si ceux-ci respectent la répartition entre les différents héritiers, vous ne pourrez contesté la volonté du défunt, même si cela avantage un héritier plutôt qu'un autre.

Prenons un exemple chiffré qui sera plus clair que toute explication à mon avis :
J'arondi volontairement les calculs pour facilité la réflexion.

L'héritage représente 200.000 euros.
Il y a 3 enfants.
Le premier est décédé sans laissé de descendance reconnue. Sa part disparait.
Le second est décédé en laissant une descendance de 6 enfants.
Le troisième est vivant.

Part réservataire (réservée aux héritiers donc) : 133.000 euros environ 
2 parts : l'enfant vivant pour une part, et la descendance de l'enfant décédé pour une autre part.
Chaque part représentera donc  66.500 euros.
L'enfant vivant touchera en totalité sa part.
Les autres héritiers devront se partagés chacun 1/6ème de la part de leur ascendant, c'est à dire 11.083 euros.

Maintenant, il reste la quotité disponible, soit 67.000 euros.
Sur cette quotité, le défunt est totalement libre de la distribuée comme il l'entends, sans que personne ne puisse s'y opposé.

Dans la réflexion présente, il suffit que la part de chaque héritier ne dépasse pas par exemple :
66.500 + 67.000 = 133.500 euros pour l'enfant encore vivant.
Ou pour le petit-fil = 67.000 + 11.083 = 68.083 euros.

Si par exemple comme vous l'indiquez :
La fille a reçue 66.500 euros (sa part) + la moitié de la quotité disponible, 33.500 euros = 100.000 euros.
Et que le petit fil a reçu de son côté 11.083 euros + l'autre moitié de la quotité disponible 33.500 euros = 44.583 euros.

Ceci représentant en tout 144.583 euros.

Cela est parfaitement légal (mais moins moralement).

N'oubliez pas que de son vivant, chacun est libre de faire ce qu'il souhaite de ses biens...

Dans le cas que vous présentez, le souci est que l'enfant non reconnue par son père n'a pas de droits à l'héritage car il n'y a pas eu de reconnaissance, ceci modifiant donc toute la suite de la procédure.
Si l'enfant avait été reconnue, la situation aurait été différente, ainsi que le partage fait...

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