Safer vs droit de preemption
cshtm
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
qu'elle est la valeur d'un droit de preemption exercé par un particulier par contre celui de la safer ?
historique : j'ai acquis il y a une 12aine d'année une ancienne ferme delabrée, le vendeur ne souhaitait pas a l'epoque vendre l'ensemble des terrains qui l'entoure, il m'a vendu 3 hectares, conservé 16 autres et octroyé un droit de preemption sur les terrains les plus proches.
il souhaite aujourd'hui vendre d'un seul bloc et m'en a proposé l'achat.
il s'agit de bois ,a l'exeption des deux terrains les plus proches ( en fait les 2 qui m'interressent reellement) qui sont des terres agricoles plantées de pins d'environ 20 ou 30 ans.
un voisin agriculteur est egalement interessé par ces deux terrains afin d'y faire paitre ses vaches ( a qques metres de ma maison....ca m'ennuie un peu).
il m'a assurré pouvoir faire preempter ces terrains via la safer, je crains alors si j'achete l'ensemble de me retrouver avec un gros paquet de bois sans valeur ... et malgrés tout des vaches pour voisines ...
quelle est donc la valeur de ce droit de preemption signé devant notaire lors de l'achat de la maison ??
merci par avance pour vos reponses
qu'elle est la valeur d'un droit de preemption exercé par un particulier par contre celui de la safer ?
historique : j'ai acquis il y a une 12aine d'année une ancienne ferme delabrée, le vendeur ne souhaitait pas a l'epoque vendre l'ensemble des terrains qui l'entoure, il m'a vendu 3 hectares, conservé 16 autres et octroyé un droit de preemption sur les terrains les plus proches.
il souhaite aujourd'hui vendre d'un seul bloc et m'en a proposé l'achat.
il s'agit de bois ,a l'exeption des deux terrains les plus proches ( en fait les 2 qui m'interressent reellement) qui sont des terres agricoles plantées de pins d'environ 20 ou 30 ans.
un voisin agriculteur est egalement interessé par ces deux terrains afin d'y faire paitre ses vaches ( a qques metres de ma maison....ca m'ennuie un peu).
il m'a assurré pouvoir faire preempter ces terrains via la safer, je crains alors si j'achete l'ensemble de me retrouver avec un gros paquet de bois sans valeur ... et malgrés tout des vaches pour voisines ...
quelle est donc la valeur de ce droit de preemption signé devant notaire lors de l'achat de la maison ??
merci par avance pour vos reponses
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effectivement il s'agit d'un pacte de preference.
qu'elle est sa valeur ?
Si un jeune agriculteur veut préempter,vous n'avez aucune chance d'acquérir ses terres