Mise en demeure de remplacer un véhiculeneuf

MSJ - 28 déc. 2011 à 12:55
napoleyo Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 1 janv. 2012 à 12:10
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule utilitaire et demander un aménagement complémentaire (soit une pose de plancher de protection pour matériel lourd)
les travaux demandés ont été mandatés par le concessionnaire
malheureusement lors de la livraison le plancher n'est pas conforme au devis avec des malfaçons(sans compter d'autres petits travaux non confomes)

je n'ai pas réceptionné le véhicule et émis sur le bon de livraison (véhicule non livré) tous les défauts avec une demande de remplacer le véhicule immatriculé par un autre véhicule similaire
si les réparations ne pouvaient se faire avant le 31 12 2011

le souci c'est que le plancher étant mal fait avec des découpes anormales, des trous (rivets ) ont été effectués au plancher (tout autour du bas de caisse et au milieu doublé en long et largeur selon les découpes du plancher non conforme)

dans ce cadre vu que j'habite près de la mer un gros risque de rouille même si le plancher est mal fait.
une délicate réparation pour le bas de caisse

dans ce cadre, suis je en droit de demander ou de mettre en demeure le remplacement par un véhicule neuf similaire avec les travaux demandés? et quelle est l'article de droit en référence en dehors de l'article L 211-1 et suivant du code de la consommation et de garantie en conformité.
quelles pourraient être les conséquences juridiques? peut on traiter dans le cas extrême en référé en urgence???

merci d'avance pour votre réponse

MSJ

4 réponses

napoleyo Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 36
28 déc. 2011 à 21:10
Bonjour.
Le concessionnaire va se retourner contre son sous traitant.
Deux solutions, le sous traitant lui offre le plancher et le concessionnaire vend la voiture equipee de la sorte a quelqu'un d'autre.
Ou le concessionnaire fait changer le plancher par son sous traitant, a lui d'adapter son intervention en se servant des trous a
Existant, ou les reboucher et repercer, mais la on est plus dans le neuf...
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bonjour

la réponse m'a déjà éclairée sur bien des points
je voudrais savoir si dans le cas ou l'entrepreneur du plancher intervient sur le bas de caisse, mon assurance de protection d'assurance doit intervenir puisque le véhicule n'est plus considéré comme neuf.
quelle est l'article de droit correspondant?
pour informations, le véhicule qui devait être livré le 21 12 2011 est toujours chez le concessionnaire et que la réparation qu'il propose ne sera réalisé qu'à partir du 09 janvier avec certainement un délai supplémentaire d'un minimun de 5 jours.

merci d'avance pour la réponse et des informations reçues
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napoleyo Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 36
1 janv. 2012 à 12:03
Bonjour, il me semble que la solution la plus rassurante pour vous serais de passer a autre chose en annulant cet achat.
Lisez les conditions de vente, regarder les delais de livraisons, et savoir comment vous pouvez annuler.
Parti comme cela vous ne serez jamais satisfait de cette auto, vous lui trouverez toujours touts les defauts de la terre, quand c'est mal engage ca se termine souvent mal.
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napoleyo Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 36
1 janv. 2012 à 12:10
Generalement les conditions de vente prevois un mois apres la date prevue. Sauf en cas de force majeure.
La force majeure ne peut pas etre invoquee.
Le sous traitant est choisit par le concessionnaire, a lui de selectionner des sous traitants travaillant dans les regles de l'art.
Vous pouvez egalement prendre attache avec le service relation client du constructeur pour mettre un peu de pression.
D'hors et deja une lettre recommandee mettant en demeure votre concessionnaire de vous livrer la voiture commandee est necessaire.
Avez vous fait apparaitre le plancher sur le bonde commande constructeur ou non?
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