Impôts 2012 nombre de parts : Divorce en 2011

annod - 28 déc. 2011 à 00:51
 elric22 - 28 déc. 2011 à 09:58
Bonjour,
En cas de divorce en 2011 avec 3 enfants à charge les ex-époux, s'ils en sont d'accord, remplissent chacun une déclaration avec leurs propres revenus 2011 (donc 2 déclarations). Est-ce exact ?

Si la charge des 3 enfants (à partir de la date de divorce en 2011) revient à l'un des ex-époux divorcé, à combien de parts a-t-il droit :
1 part pour lui même,
1 part pour le 1er enfant : dans quelles conditions précises ? (voir http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-declaration/imp115-impot-sur-le-revenu-quotient-familial.php3) ,
0,5 part pour le 2ème enfant,
1 part pour le 3ème enfant.
Soit au total 3,5 parts.
L'autre ex-époux divorcé qui n'a pas la charge des enfants à droit à 1 part.
Est-ce exact ?

Question : Y-a-t-il une autre manière de déclarer les enfants à charge plus avantageuse, puisqu'en étant marié (jusqu'à la date du divorce en 2011) le couple auparavant aurait disposé de 4 parts :
1 part pour Mr,
1 part pour Mme,
0,5 part pour le 1er enfant,
0,5 part pour le 2ème enfant,
1 part pour le 3ème enfant.
Soit au total 4 parts.

Y-aurait-il donc une raison pour pénaliser fiscalement les personnes divorcées ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Sauf que l'impôt est calculé surtout avec les revenus, le nombre de parts n'en est qu'une composante.

Exemple :
Couple avec 40000 euros de revenus chacun et 4 parts : l'impôt est calculé en divisant 80000 par 4 donc 20000 euros, l'impôt est de 4700 euros.
Personne seule avec 45000 euros de revenus (j'ai ajouté 5000 de pension alimentaire), on divise 45000 par 3,5 donc 12857 euros, impôt de 800 euros. Avec un nombre de part plus faible, l'impôt est quand même beaucoup plus faible aussi.
L'autre personne déclare 40000 euros et enlève 5000 de pensions avec 1 part, impôt de 3300 euros.

Le total est donc de environ 4100 euros, 600 euros de moins qu'un couple.

Chaque cas est différent, le seul ou une personne divorcée paiera plus qu'en couple est celui ou elle est la seule à avoir des revenus dans le foyer.
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