Paiement de la taxe d'ordures ménagères

domdurand971 -  
 Choupette -
Bonjour,

Ayant habité aux Antilles et ayant loué une maison là-bas, nous avons payé la taxe d'ordures ménagères de 2010 mais pour raisons familiales, nous sommes rentrés en juillet 2010 en France et avons loué une nouvelle maison.En décembre la propriétaire nous a réclamé le paiement de la taxe d'ordures ménagères au pro rata du nombre de jours est-ce normal? Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1. marmenard
     
    Bonjour
    La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière qui dispose du droit de la répercuter en charges au prorata d'occupation sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
    Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
    Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
    Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie ou de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
    Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
    0
  2. Choupette
     
    Bonjour,

    Mais si l'agence ne nous fournit aucun document, aucune preuve. Nous avons le cas. Nous n'avons jamais payé cette taxe et cette année, l'agence nous a envoyé une lettre en nous demandant de payer 135 €. Peut on réclamer un document ?
    Merci d'avance.
    0
    1. marmenard
       
      Re
      Écrivez que vous paierez au reçu d'un justificatif
      en reco Ar et gardez un double
      et rien ne pourra vous être reproché
      0

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