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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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21 avril 2024
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27 déc. 2011 à 18:31
27 déc. 2011 à 18:31
Bonsoir
Définition de la sanction disciplinaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177887/2011-12-27/
Le règlement intérieur doit mentionner la nature et l'échelle des sanctions applicables dans l'entreprise et pouvant être infligées aux salariés.
Les sanctions disciplinaires peuvent être :
- l'avertissement
- la mise à pied disciplinaire
- la mutation et la rétrogradation
- le licenciement disciplinaire ou licenciement pour faute
Je ne sais pas pour la commission de discipline, mais si personne ne vous répond, essayez de poser la question à un représentant du personnel par exemple
Définition de la sanction disciplinaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177887/2011-12-27/
Le règlement intérieur doit mentionner la nature et l'échelle des sanctions applicables dans l'entreprise et pouvant être infligées aux salariés.
Les sanctions disciplinaires peuvent être :
- l'avertissement
- la mise à pied disciplinaire
- la mutation et la rétrogradation
- le licenciement disciplinaire ou licenciement pour faute
Je ne sais pas pour la commission de discipline, mais si personne ne vous répond, essayez de poser la question à un représentant du personnel par exemple
27 déc. 2011 à 18:48
27 déc. 2011 à 19:18
La lettre fait état d'une sanction disciplinaire. Le licenciement est une sanction disciplinaire.
Vous êtes dans la fonction public ou dans le privé.
Vous serez assité par un conseillé pendant l'entretien?
27 déc. 2011 à 19:30
Oui je serais assistée