amenagement du grenier

Question

Bonjour, 
nous avons amenager le grenier en piece habitable; comment le declarer aux impots

coyote3317 · Answer

Vous avez déposé un permis ou une déclaration préalable à la mairie auparavant?

kasom · Answer

Bonjour

patientez un peu, dans peu de temps il ne sera plus nécessaire de déclarer les changements de volumes aux services de la mairie,

coyote3317 · Answer

Le décret parle de suppression de l'obligation de déposer un permis pour toute modification du volume d'une construction entrainant également le percement d'un mur extérieur, quelle soit la surface créée. Mais ne faut il pas quand même une DP? Je suis en pleine lecture des nouveaux décrets qui d'ailleurs se contredisent, car d'un coté on parle de suppression des termes SHON et SHOB pour les remplacer par surface de plancher et de l'autre on reparle de SHOB pour le seuil entre DP et permis??!!!! Bon en tout cas je suis parti pour une modif simplifiée de notre PLU approuvé il y 3 mois afin de modifier tout ce qui fait apparaitre les termes SHON et SHOB, je suis content, je n'avais que cela à faire!! :0) 

et est ce que les garages sont compris dans la définition des aires de stationnement? j'en doute, pour moi maintenant les garages vont entrer dans la surface de plancher, enfin à confirmer, je vais continuer ma lecture.

Cafécitron · Answer

Au cas où vous ne l'auriez pas fait, n'omettez pas non plus de déclarer l'aménagement du grenier à votre assureur. En effet, à défaut,votre assureur pourrait refuser de prendre en charge un dégât puisque le bien assuré ne correspond plus à la réalité.

Amenagement du grenier

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