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Taxe locale d'equipement

juju - 26 déc. 2011 à 19:27
 juju - 27 déc. 2011 à 10:09
Bonjour,

Suite à un agrandissement de ma résidence principale de 27 m2, je viens de recevoir la TLE. D'après le trésor public tout est normal dans mon avis d'imposition, le montant s'élève à 920 euros pour 27 m2 alors que j'ai déjà payé sans exonération ma TLE il y a 10 ans sur l'ensemble de ma maison. En lisant les valeurs forfaitaires, je vois que les 80 premiers m2 sont de 370 euros alors qu'ils ont pris de 81 à 170 m2, je ne comprends pas grand chose mais ça me parait énorme comme somme pour 27m2 d'agrandissement.
Merci si quelqu'un peut m'éclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
26 déc. 2011 à 20:02
La TLE est déterminée par la commune ou la communauté de communes.
Certaines appliquent des paliers, considérant que la sirface originale constitue la surface nécessaire.
Et appliquent un taux délirant au-delà.
Pareil si vous franchissez le seuil fatidique de 170 m² au delà duquel vous devez faire appel à un architecte.
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juju
27 déc. 2011 à 10:09
merci pour les renseignements mais ça ne me dit pas pour quoi je paie ma tle dans la tranche de 80 à 170 m2 alors que mon agrandissement est de 27 m2 le reste de ma maison j'ai déjà payé la tle sur la surface existante.
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