Taxe locale d'equipement
juju
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juju -
juju -
Bonjour,
Suite à un agrandissement de ma résidence principale de 27 m2, je viens de recevoir la TLE. D'après le trésor public tout est normal dans mon avis d'imposition, le montant s'élève à 920 euros pour 27 m2 alors que j'ai déjà payé sans exonération ma TLE il y a 10 ans sur l'ensemble de ma maison. En lisant les valeurs forfaitaires, je vois que les 80 premiers m2 sont de 370 euros alors qu'ils ont pris de 81 à 170 m2, je ne comprends pas grand chose mais ça me parait énorme comme somme pour 27m2 d'agrandissement.
Merci si quelqu'un peut m'éclairer
Suite à un agrandissement de ma résidence principale de 27 m2, je viens de recevoir la TLE. D'après le trésor public tout est normal dans mon avis d'imposition, le montant s'élève à 920 euros pour 27 m2 alors que j'ai déjà payé sans exonération ma TLE il y a 10 ans sur l'ensemble de ma maison. En lisant les valeurs forfaitaires, je vois que les 80 premiers m2 sont de 370 euros alors qu'ils ont pris de 81 à 170 m2, je ne comprends pas grand chose mais ça me parait énorme comme somme pour 27m2 d'agrandissement.
Merci si quelqu'un peut m'éclairer
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1 réponse
La TLE est déterminée par la commune ou la communauté de communes.
Certaines appliquent des paliers, considérant que la sirface originale constitue la surface nécessaire.
Et appliquent un taux délirant au-delà.
Pareil si vous franchissez le seuil fatidique de 170 m² au delà duquel vous devez faire appel à un architecte.
Certaines appliquent des paliers, considérant que la sirface originale constitue la surface nécessaire.
Et appliquent un taux délirant au-delà.
Pareil si vous franchissez le seuil fatidique de 170 m² au delà duquel vous devez faire appel à un architecte.
juju
merci pour les renseignements mais ça ne me dit pas pour quoi je paie ma tle dans la tranche de 80 à 170 m2 alors que mon agrandissement est de 27 m2 le reste de ma maison j'ai déjà payé la tle sur la surface existante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...