Trop perçu à rembourser, à qui ? comment ?
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zzalex
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 déc. 2011 à 14:33
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 déc. 2011 à 14:33
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caroledu92
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26 déc. 2011 à 13:51
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Bonjour
Il n'y a pas d'en-tête sur le courrier ? Ni sur vos bulletins de salaire ?
Il n'y a pas d'en-tête sur le courrier ? Ni sur vos bulletins de salaire ?
durock
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26 déc. 2011 à 13:59
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Bonjour
Normalement un autre courrier suivra (mais ça peut mettre quelques mois) précisant les modalités.
Normalement ce sera au trésor que tu devras rembourser.
Cordialement
Normalement un autre courrier suivra (mais ça peut mettre quelques mois) précisant les modalités.
Normalement ce sera au trésor que tu devras rembourser.
Cordialement
jmp59
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26 déc. 2011 à 14:21
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Bonjour,
durock a raison.
Une fiche de trop-perçu n'est pas une demande de remboursement !
Faut pas tout mélanger.
T'inquiète pas, ça va "viendre", en temps voulu, avec tous les détails.
Et si tu veux faire durer le plaisir tu pourras probablement obtenir un étalement des paiements. ;-))))
durock a raison.
Une fiche de trop-perçu n'est pas une demande de remboursement !
Faut pas tout mélanger.
T'inquiète pas, ça va "viendre", en temps voulu, avec tous les détails.
Et si tu veux faire durer le plaisir tu pourras probablement obtenir un étalement des paiements. ;-))))
caroledu92
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26 déc. 2011 à 14:33
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pourquoi faire simple...Ils pourraient au moins donner des explications sur la fiche de trop perçu (ne serait-ce que le détail). C'est bien du droit public ça encore ! ;-)
zzalex
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12 septembre 2017
26 déc. 2011 à 14:26
26 déc. 2011 à 14:26
D'accord, je me disais aussi. J'avais pas trop l'envie qu'un huissier vienne me taper dessus alors que je ne sais pas du tout comment procéder.
Merci !
Merci !