Probleme pour remplir une requete jaf
Résolu
rach
-
marie0525 -
marie0525 -
Bonjour,
Je suis le pere d'un enfant de 9mois j'ai une requete pour le juge des enfant a faire mais je sais pas comment on la rempli sa mere a quitte le domicile familliale elle a pris toute les affaire du petit jusqu'a la nourriture elle demande pas de nouvelle du petit est elle envoye un message la veille de la ou elle veut prendre le petit
je vous remercie de me repondre au plus vite
Je suis le pere d'un enfant de 9mois j'ai une requete pour le juge des enfant a faire mais je sais pas comment on la rempli sa mere a quitte le domicile familliale elle a pris toute les affaire du petit jusqu'a la nourriture elle demande pas de nouvelle du petit est elle envoye un message la veille de la ou elle veut prendre le petit
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5 réponses
Bonjour,
Faite un signalement à la gendarmerie pour les prévenirs, que la mére a quitté le domicile en laissant l'enfant.
Saisissez le JAF, si vous souhaitez la garde de votre enfant.
"elle envoye un message la veille de la ou elle veut prendre le petit"
Rien ne vous oblige a lui donné,aucun jugement n'est mis en place.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/83-autorite-parentale-definition-retrait-delegation-et-partage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
Vous pouvez aussi demandez conseil d'un avocat (gratuit), en mairie ou au tribunal
Saisine du JAF en pratique
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s'adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
- par une assignation en justice ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du greffe du TGI.
Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c'est celui du parent qui héberge l'enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c'est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l'action en justice.
Si la représentation par un avocat n'est pas obligatoire - sauf pour le divorce -, elle reste vivement conseillée lorsque l'on veut saisir le JAF. Les questions juridiques sont souvent techniques !
Cdlt
Faite un signalement à la gendarmerie pour les prévenirs, que la mére a quitté le domicile en laissant l'enfant.
Saisissez le JAF, si vous souhaitez la garde de votre enfant.
"elle envoye un message la veille de la ou elle veut prendre le petit"
Rien ne vous oblige a lui donné,aucun jugement n'est mis en place.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/83-autorite-parentale-definition-retrait-delegation-et-partage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
Vous pouvez aussi demandez conseil d'un avocat (gratuit), en mairie ou au tribunal
Saisine du JAF en pratique
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s'adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
- par une assignation en justice ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du greffe du TGI.
Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c'est celui du parent qui héberge l'enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c'est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l'action en justice.
Si la représentation par un avocat n'est pas obligatoire - sauf pour le divorce -, elle reste vivement conseillée lorsque l'on veut saisir le JAF. Les questions juridiques sont souvent techniques !
Cdlt
Bonjour,
Si elle a quitté le domicile sans son enfant, et que vous ne voyez de circonstance particulière au sein de votre couple qui l'ont amené à cette extrémité, il faut avant tout préserver votre enfant.
Avez vous déclaré son départ du domicile au commissariat ou gendarmerie.
Vous pouvez vous rapprocher d'une permanence juridique gratuite pour obtenir des informations
Vous avez la possibilité de vous faire assister d'un avocat et si vous n'avez pas les moyens financiers nécessaire vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle.
Pour la requête vous devez exposer la situation et que vous en demandez la garde.
Si elle a quitté le domicile sans son enfant, et que vous ne voyez de circonstance particulière au sein de votre couple qui l'ont amené à cette extrémité, il faut avant tout préserver votre enfant.
Avez vous déclaré son départ du domicile au commissariat ou gendarmerie.
Vous pouvez vous rapprocher d'une permanence juridique gratuite pour obtenir des informations
Vous avez la possibilité de vous faire assister d'un avocat et si vous n'avez pas les moyens financiers nécessaire vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle.
Pour la requête vous devez exposer la situation et que vous en demandez la garde.
je vous remercie de vos reponse j'ai prevenu la gemdarmeri est elle se deplace avec la police pour la garde de l'enfant est vu dans la situation ou elle se trouve il non pas voulu lui donne je suis conten d'avoir mon fils pres de moi j'ai juste peur que le juge dit que se la mere qua la garde
merci
merci
Effectivement une maman qui quitte seule le domicile en laissant l'enfant à la garde du père, c'est qu'elle sait que l'enfant n'est pas en danger et qu'elle agit dans l'intérêt de celui ci.
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