Décès sur la route
marie_7376
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marie7376 -
marie7376 -
Bonjour,
Mon père est décédé suite a une colision avec une autobus. Il n'y a pas de blesser dans l'autre véhicule. Mon père a perdu la vie. La voiture n'était pas a lui et il n'avait pas de permis de conduire. Aurais-je droit quand meme au indémnité de la SAAQ quand même ? J'ai lue que tout citoyens du Québec etait automatiquement couvert par ce régime. Parcontre j'ai peur de ne pas y avoir droit comme il n'était pas légale au volant.
Merci.
Mon père est décédé suite a une colision avec une autobus. Il n'y a pas de blesser dans l'autre véhicule. Mon père a perdu la vie. La voiture n'était pas a lui et il n'avait pas de permis de conduire. Aurais-je droit quand meme au indémnité de la SAAQ quand même ? J'ai lue que tout citoyens du Québec etait automatiquement couvert par ce régime. Parcontre j'ai peur de ne pas y avoir droit comme il n'était pas légale au volant.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il s'agit d'un probleme au Canada, donc ...
Vous pensez bien....
"J'ai lue que tout citoyens du Québec etait automatiquement couvert par ce régime."
Oui, j'avais bien vu que la question venait de la 'Belle Province'..
SAAQ = Société de l'Assurance Automobile du Quebec..
Après examen plus poussé et contrairement à ce que l'on pourrait imaginer la descendance semble avoir droit à une indemnité, voir le L.R.Q Chap. 25-A (Loi sur l'Assurance Automobile):
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_25/A25.html
Pour le formulaire de demande d'indemnité voir ici:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/victime/indem_deces/index.php
Trop forts le cousins du Québec!
A+