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Décès sur la route

marie_7376 - 26 déc. 2011 à 02:56
 marie7376 - 27 déc. 2011 à 23:30
Bonjour,
Mon père est décédé suite a une colision avec une autobus. Il n'y a pas de blesser dans l'autre véhicule. Mon père a perdu la vie. La voiture n'était pas a lui et il n'avait pas de permis de conduire. Aurais-je droit quand meme au indémnité de la SAAQ quand même ? J'ai lue que tout citoyens du Québec etait automatiquement couvert par ce régime. Parcontre j'ai peur de ne pas y avoir droit comme il n'était pas légale au volant.

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
26 déc. 2011 à 12:21
Bonjour..
La règle de base est: pas d'assurance = droit à rien.. Sauf si Assurance Décès contractée par ailleurs..
A+
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
26 déc. 2011 à 21:16
Bonsoir Afrikarnak ,

Je pense qu'il s'agit d'un probleme au Canada, donc ...
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 506
26 déc. 2011 à 21:18
Bonsoir Foyer,

Vous pensez bien....

"J'ai lue que tout citoyens du Québec etait automatiquement couvert par ce régime."
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
27 déc. 2011 à 23:17
Bonjour..
Oui, j'avais bien vu que la question venait de la 'Belle Province'..
SAAQ = Société de l'Assurance Automobile du Quebec..
Après examen plus poussé et contrairement à ce que l'on pourrait imaginer la descendance semble avoir droit à une indemnité, voir le L.R.Q Chap. 25-A (Loi sur l'Assurance Automobile):
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_25/A25.html
Pour le formulaire de demande d'indemnité voir ici:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/victime/indem_deces/index.php
Trop forts le cousins du Québec!
A+
0
marie7376
27 déc. 2011 à 23:30
merci de me répondre.
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