Facture de particulier à particulier

lynovitch - 24 déc. 2011 à 17:34
 schubert - 25 déc. 2011 à 10:31
Bonjour,
je suis medecin specialiste en cours de demarage de mon cabinet
vue les aleas du demarage souhaite faire acquisition d'un echographe d'occasion d'un particulier qui n'est ni fournisseur ni medecin liberale,la vente est proposée sans facturation ,
ma question est la suite:
faire acquision de machine sans facture ,l'utiliser ds son activité et ne ps la faire figurer ds le cahier des charge donc sont prix ne serait ps amortis des impots peux til poser probleme??
ya til moy de la facturer par un acte notarié par exemple??

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
24 déc. 2011 à 18:02
Il arrive que du matériel médical soit volé dans des établissements de soins (cliniques, hopitaux) par des gangs organisés venant des pays de l'est.

Si vous comptez acquérir un tel équipement, cela s'appelle du RECEL
et est réprimandé par les lois françaises.

Car vente sans facture = matériel de provenance douteuse.
2
Attention cet appareil est-il homologué. Dans le cas contraire, en cas de contrôle de l'inspection du travail ou pour vous peut être de l'ordre des médecins, vous risquez gros.
Je pense que vous devez vous abstenir d'un tel achat. De plus vous êtes perdant sur tous les tableaux: ne figurera pas dans vos immobilisations, ne sera pas dans vos amortissements etc....
0