Facture de particulier à particulier
lynovitch
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schubert -
schubert -
Bonjour,
je suis medecin specialiste en cours de demarage de mon cabinet
vue les aleas du demarage souhaite faire acquisition d'un echographe d'occasion d'un particulier qui n'est ni fournisseur ni medecin liberale,la vente est proposée sans facturation ,
ma question est la suite:
faire acquision de machine sans facture ,l'utiliser ds son activité et ne ps la faire figurer ds le cahier des charge donc sont prix ne serait ps amortis des impots peux til poser probleme??
ya til moy de la facturer par un acte notarié par exemple??
je suis medecin specialiste en cours de demarage de mon cabinet
vue les aleas du demarage souhaite faire acquisition d'un echographe d'occasion d'un particulier qui n'est ni fournisseur ni medecin liberale,la vente est proposée sans facturation ,
ma question est la suite:
faire acquision de machine sans facture ,l'utiliser ds son activité et ne ps la faire figurer ds le cahier des charge donc sont prix ne serait ps amortis des impots peux til poser probleme??
ya til moy de la facturer par un acte notarié par exemple??
A voir également:
- Facture de particulier à particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Il arrive que du matériel médical soit volé dans des établissements de soins (cliniques, hopitaux) par des gangs organisés venant des pays de l'est.
Si vous comptez acquérir un tel équipement, cela s'appelle du RECEL
et est réprimandé par les lois françaises.
Car vente sans facture = matériel de provenance douteuse.
Si vous comptez acquérir un tel équipement, cela s'appelle du RECEL
et est réprimandé par les lois françaises.
Car vente sans facture = matériel de provenance douteuse.
Attention cet appareil est-il homologué. Dans le cas contraire, en cas de contrôle de l'inspection du travail ou pour vous peut être de l'ordre des médecins, vous risquez gros.
Je pense que vous devez vous abstenir d'un tel achat. De plus vous êtes perdant sur tous les tableaux: ne figurera pas dans vos immobilisations, ne sera pas dans vos amortissements etc....
Je pense que vous devez vous abstenir d'un tel achat. De plus vous êtes perdant sur tous les tableaux: ne figurera pas dans vos immobilisations, ne sera pas dans vos amortissements etc....