Location d'un logement
Vosgien
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement , et le le loue actuellement.
En réference à la date de la signature du bail , soit le 06/10/ 2007 . Puis je prétendre augmanter le loyer en me basant sur l'indice I N S E E ? De combien ; et sur combien d'année ?
Si oui , quand puis je le faire? Comment dois je m'y prendre pour en aviser le locataire?
Je suis propriétaire d'un logement , et le le loue actuellement.
En réference à la date de la signature du bail , soit le 06/10/ 2007 . Puis je prétendre augmanter le loyer en me basant sur l'indice I N S E E ? De combien ; et sur combien d'année ?
Si oui , quand puis je le faire? Comment dois je m'y prendre pour en aviser le locataire?
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2 réponses
Lors de la signature du bail une clause d'augmentation annuelle doit être présente dans le bail.Si cette clause n'a pas été notée vous ne pouvez pas augmenter le loyer.Par contre cela fait plusieurs années que les loyers ne sont plus indéxés sur l'indice INSEE mais sur l'indice IRL
bonjour , il faut voir si votre bail prévoit l'augmentation du loyer.
En général l'augmentation se fait chaque année à la date anniversaire du bail ou à une autre, (à convenir)
On augmente suivant l'IRL (indice de référence des loyers).
Si ça a été oublié, on peut remonter jusqu'à 5 ans.
Lorsqu'on fait l'augmentation annuelle, on n'a pas à avertir puisque c'est prévu dans le bail. Mais si on reprend sur plusieurs années, mieux vaut prévenir un peu à l'avance. Il me semble que c'est 6 mois dans ce cas.
Attendez d'autres réponses.
En général l'augmentation se fait chaque année à la date anniversaire du bail ou à une autre, (à convenir)
On augmente suivant l'IRL (indice de référence des loyers).
Si ça a été oublié, on peut remonter jusqu'à 5 ans.
Lorsqu'on fait l'augmentation annuelle, on n'a pas à avertir puisque c'est prévu dans le bail. Mais si on reprend sur plusieurs années, mieux vaut prévenir un peu à l'avance. Il me semble que c'est 6 mois dans ce cas.
Attendez d'autres réponses.
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