Sujet Précédent Sujet Suivant

Radiation entreprise

mopral - 22 déc. 2011 à 23:05
 granny - 25 déc. 2011 à 18:45
Bonjour,
le médecin conseil a fait une demande d'invalidité
faut il attendre la décision du controle médical pour radier mon
entreprise ?
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
granny
25 déc. 2011 à 18:45
Oui , car vous ne connaissez pas votre taux d'invalidité, et ensuite pour bénéficier de vos droits de travailleur handicapé vous devez être inscrit à une caisse- maladie, qui sera celle des artisans ou des commercants. Si vous faiites une cessation d'activité, vous aurez quel statut ??
0

Discussions similaires

Date effet radiation pôle emploi
Gelang8 -
Milousky -

2 réponses
Mon ex conjoint s'oppose au certificat de radiation
karmine14 -
Le-Passant -

15 réponses
modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce
Maurice -
CHOMIR -

1 réponse
Refus de certificat de radiation pour cause de dette
NanaLapoli -
nenuphar. -

1 réponse
Certificat de radiation
Nini -
Zuly -

2 réponses