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Vente de voiture d'occasion avec moteur hs

fabien88 - 22 déc. 2011 à 19:14
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 déc. 2011 à 19:55
Bonjour, je suis sur le point de vendre ma Renault Mégane 2 avec CT OK mais le moteur claque. la réparation couterai trop cher alors je préfère la vendre dans l'état. j'aimerai savoir quelle sont les démarches a effectuer pour pouvoir la vendre dans les règles et pour ne pas avoir de problème par la suite comme par exemple être poursuivi pour vice cachée.

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
22 déc. 2011 à 19:55
Bonjour, Tu lui fais signer une déclaration reconnaissant avoir été averti que le moteur du véhicule que tu lui vends est inutilisable en l'état.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé le JJ/MM/AAAA"
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