Vente de voiture d'occasion avec moteur hs

fabien88 -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis sur le point de vendre ma Renault Mégane 2 avec CT OK mais le moteur claque. la réparation couterai trop cher alors je préfère la vendre dans l'état. j'aimerai savoir quelle sont les démarches a effectuer pour pouvoir la vendre dans les règles et pour ne pas avoir de problème par la suite comme par exemple être poursuivi pour vice cachée.

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  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour, Tu lui fais signer une déclaration reconnaissant avoir été averti que le moteur du véhicule que tu lui vends est inutilisable en l'état.

    Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé le JJ/MM/AAAA"
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