Resiliation assurance habitation
Résolu
JC
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un contrat assurance habitation le 20 décembre 2011, et je voudrais le résilier. est ce possible ? y'a t'il un délais pour se rétracter après signature (genre 8 ou 15 jours de réflexion)
merci pour vos réponses
j'ai signé un contrat assurance habitation le 20 décembre 2011, et je voudrais le résilier. est ce possible ? y'a t'il un délais pour se rétracter après signature (genre 8 ou 15 jours de réflexion)
merci pour vos réponses
A voir également:
- Resiliation assurance habitation
- Assurance vie - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Lettre resiliation assurance - Guide
1 réponse
Bonsoir
Vous disposez dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d'assurance. C'est le cas notamment :
si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
ou s'il répond à un publipostage, par courrier classique ou électronique,
ou si le contrat est conclu par internet.
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez signé ce contrat en agence ou chez un courtier, il faudra attendre l'échéance principale en le dénonçant par lettre recommandée en en respectant le préavis notifié sur le contrat.
Vous disposez dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d'assurance. C'est le cas notamment :
si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
ou s'il répond à un publipostage, par courrier classique ou électronique,
ou si le contrat est conclu par internet.
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez signé ce contrat en agence ou chez un courtier, il faudra attendre l'échéance principale en le dénonçant par lettre recommandée en en respectant le préavis notifié sur le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle correspond bien souvent au mois ou vous avez souscrit le contrat,
elle peut être ramenée au 1 er du mois soit le 1 er décembre,
ou bien au 1 er janvier comme certaines mutuelles.