Resiliation assurance habitation
Résolu
JC
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22 déc. 2011 à 17:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 déc. 2011 à 21:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 déc. 2011 à 21:41
A voir également:
- Resiliation assurance habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
1 réponse
australe13
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4 mai 2020
6 731
22 déc. 2011 à 17:29
22 déc. 2011 à 17:29
Bonsoir
Vous disposez dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d'assurance. C'est le cas notamment :
si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
ou s'il répond à un publipostage, par courrier classique ou électronique,
ou si le contrat est conclu par internet.
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez signé ce contrat en agence ou chez un courtier, il faudra attendre l'échéance principale en le dénonçant par lettre recommandée en en respectant le préavis notifié sur le contrat.
Vous disposez dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d'assurance. C'est le cas notamment :
si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
ou s'il répond à un publipostage, par courrier classique ou électronique,
ou si le contrat est conclu par internet.
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez signé ce contrat en agence ou chez un courtier, il faudra attendre l'échéance principale en le dénonçant par lettre recommandée en en respectant le préavis notifié sur le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2011 à 19:09
22 déc. 2011 à 19:20
22 déc. 2011 à 21:41
elle correspond bien souvent au mois ou vous avez souscrit le contrat,
elle peut être ramenée au 1 er du mois soit le 1 er décembre,
ou bien au 1 er janvier comme certaines mutuelles.