Dons et association loi 1901

farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 22 déc. 2011 à 14:36
farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 23 déc. 2011 à 00:28
Bonjour,

Tout d'abords, je ne suis pas sur du lieu ou je pose cette question, si ce n'est pas au bon endroit, merci de le déplacer.

Je suis actuellement président d'une association loi 1901, et je me demandais, notre association à elle la possibilité de percevoir des dons de membres, hors cotisation ?

D'avance, merci.

Bonne journée !
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2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
22 déc. 2011 à 16:15
Bonjour,

Oui, mais il y a une procédure à suivre si vous voulez aussi émettre des reçus fiscaux.
http://www.loi1901.com/vie_associative/recevoir-des-dons-et-delivrer-des-recus-fiscaux.php
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farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
23 déc. 2011 à 00:28
Tout d'abords, merci de votre réponse.

Je vois dans le lien que vous m'avez donné qu'il est nécessaire d'être reconnu "d'intérêt général" pour pouvoir émettre des reçu fiscaux lors de dons.

Mais tout en n'étant pas une "association d'intérêt général", est-il possible de percevoir des dons de nos membres, si nous ne délivrons pas de reçu fiscaux ?
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