Dons et association loi 1901
farore
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farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 23 déc. 2011 à 00:28
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duncanben
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28 mars 2016
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22 déc. 2011 à 16:15
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Bonjour,
Oui, mais il y a une procédure à suivre si vous voulez aussi émettre des reçus fiscaux.
http://www.loi1901.com/vie_associative/recevoir-des-dons-et-delivrer-des-recus-fiscaux.php
Oui, mais il y a une procédure à suivre si vous voulez aussi émettre des reçus fiscaux.
http://www.loi1901.com/vie_associative/recevoir-des-dons-et-delivrer-des-recus-fiscaux.php
farore
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9 avril 2019
23 déc. 2011 à 00:28
23 déc. 2011 à 00:28
Tout d'abords, merci de votre réponse.
Je vois dans le lien que vous m'avez donné qu'il est nécessaire d'être reconnu "d'intérêt général" pour pouvoir émettre des reçu fiscaux lors de dons.
Mais tout en n'étant pas une "association d'intérêt général", est-il possible de percevoir des dons de nos membres, si nous ne délivrons pas de reçu fiscaux ?
Je vois dans le lien que vous m'avez donné qu'il est nécessaire d'être reconnu "d'intérêt général" pour pouvoir émettre des reçu fiscaux lors de dons.
Mais tout en n'étant pas une "association d'intérêt général", est-il possible de percevoir des dons de nos membres, si nous ne délivrons pas de reçu fiscaux ?