Dons et association loi 1901
farore
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farore Messages postés 355 Statut Membre -
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Bonjour,
Tout d'abords, je ne suis pas sur du lieu ou je pose cette question, si ce n'est pas au bon endroit, merci de le déplacer.
Je suis actuellement président d'une association loi 1901, et je me demandais, notre association à elle la possibilité de percevoir des dons de membres, hors cotisation ?
D'avance, merci.
Bonne journée !
Tout d'abords, je ne suis pas sur du lieu ou je pose cette question, si ce n'est pas au bon endroit, merci de le déplacer.
Je suis actuellement président d'une association loi 1901, et je me demandais, notre association à elle la possibilité de percevoir des dons de membres, hors cotisation ?
D'avance, merci.
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2 réponses
Bonjour,
Oui, mais il y a une procédure à suivre si vous voulez aussi émettre des reçus fiscaux.
http://www.loi1901.com/vie_associative/recevoir-des-dons-et-delivrer-des-recus-fiscaux.php
Oui, mais il y a une procédure à suivre si vous voulez aussi émettre des reçus fiscaux.
http://www.loi1901.com/vie_associative/recevoir-des-dons-et-delivrer-des-recus-fiscaux.php
Tout d'abords, merci de votre réponse.
Je vois dans le lien que vous m'avez donné qu'il est nécessaire d'être reconnu "d'intérêt général" pour pouvoir émettre des reçu fiscaux lors de dons.
Mais tout en n'étant pas une "association d'intérêt général", est-il possible de percevoir des dons de nos membres, si nous ne délivrons pas de reçu fiscaux ?
Je vois dans le lien que vous m'avez donné qu'il est nécessaire d'être reconnu "d'intérêt général" pour pouvoir émettre des reçu fiscaux lors de dons.
Mais tout en n'étant pas une "association d'intérêt général", est-il possible de percevoir des dons de nos membres, si nous ne délivrons pas de reçu fiscaux ?
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