Litige de clôture avant vente
jusdorange
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
URGENTBonjour,
A l'occasion de la vente de ma maison ,mon voisin vient au bout de 23 ans de créer un litige sur l'implantation d'une clôture entre sa parcelle et la mienne Il déclare que ma clôture dépasserait de 10 cms sur sa propriété (il n'y réside pas, la construction est inachevée depuuis plus de vingt ans et il ne nettoie jamais le terrain)
Ila effrayé mes acquéreurs qui ont de ce fait rajouté une condition suspensive au compromis de vente (il se terminera le 14 janvier) me demandant d'apporter la preuve que la dite clôture est soit mitoyenne, soit sur ma proporiété Que dois je faire dans une telle situation ? qui doit apporter la preuve et comment?
je signale que la clôture incriminée a été implantée par mon voisin avant que j'achète ma parcelle et qu'elle n'a pas été déplacée A l'époque j'ai fait confiance à cette implantation que je pensais conforme à l'arpentage Rien ne figure à l'acte de vente entre mon voisin et moi à ce sujet
Merci beaucoup pour votre aide
A l'occasion de la vente de ma maison ,mon voisin vient au bout de 23 ans de créer un litige sur l'implantation d'une clôture entre sa parcelle et la mienne Il déclare que ma clôture dépasserait de 10 cms sur sa propriété (il n'y réside pas, la construction est inachevée depuuis plus de vingt ans et il ne nettoie jamais le terrain)
Ila effrayé mes acquéreurs qui ont de ce fait rajouté une condition suspensive au compromis de vente (il se terminera le 14 janvier) me demandant d'apporter la preuve que la dite clôture est soit mitoyenne, soit sur ma proporiété Que dois je faire dans une telle situation ? qui doit apporter la preuve et comment?
je signale que la clôture incriminée a été implantée par mon voisin avant que j'achète ma parcelle et qu'elle n'a pas été déplacée A l'époque j'ai fait confiance à cette implantation que je pensais conforme à l'arpentage Rien ne figure à l'acte de vente entre mon voisin et moi à ce sujet
Merci beaucoup pour votre aide
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