Publication acte de vente et mainlevées
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Elysées
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Elysées Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons vendu un appartement au mois de mai, grevé de deux hypothèques. Les créances ont été réglées le jour même de la signature de l'acte en présence des représentants légaux des 2 créanciers. Les mainlevées ont été inclus dans l'acte de vente et Le fruit de la vente a été séquestré chez notre notaire (l'acheteur a son propre notaire, rédacteur de l'acte.
L'état de sur-formalité certifié par le conservateur est vierge de tout hypothèque.
A ce jour, l'argent est encore chez notre notaire qui attend la publication des mainlevées par le notaire de l'acheteur, et nous n'avons pas de décompte définitif de la part de notre notaire.
1-la publication en marge des mainlevées se fait-elle en même temps que celle de l'acte de vente?
2-est-ce le notaire par devant lequel l'acte a été signé qui doit procéder à ces formalités?
3- lorsque l'argent est ainsi séquestré chez un notaire, est-il producteur d'intérêts? si oui, sommes-nous les bénéficiaires?
4- que devons-nous faire pour débloquer cette situation?
Merci de m'éclairer
Nous avons vendu un appartement au mois de mai, grevé de deux hypothèques. Les créances ont été réglées le jour même de la signature de l'acte en présence des représentants légaux des 2 créanciers. Les mainlevées ont été inclus dans l'acte de vente et Le fruit de la vente a été séquestré chez notre notaire (l'acheteur a son propre notaire, rédacteur de l'acte.
L'état de sur-formalité certifié par le conservateur est vierge de tout hypothèque.
A ce jour, l'argent est encore chez notre notaire qui attend la publication des mainlevées par le notaire de l'acheteur, et nous n'avons pas de décompte définitif de la part de notre notaire.
1-la publication en marge des mainlevées se fait-elle en même temps que celle de l'acte de vente?
2-est-ce le notaire par devant lequel l'acte a été signé qui doit procéder à ces formalités?
3- lorsque l'argent est ainsi séquestré chez un notaire, est-il producteur d'intérêts? si oui, sommes-nous les bénéficiaires?
4- que devons-nous faire pour débloquer cette situation?
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Publication acte de vente et mainlevées
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Acte conservatoire - Guide
D'autres question ont été posées en plus de la première
1) vous avez la réponse dans votre 1ère discussion.
2) pas nécessairement
3) non !
4) demander à votre notaire si tout a bien été fait...et attendre...(encore 1 fois ça vous a été dit dans votre autre discussion)
Ne prenez pas le temps de répondre si cela vous ennuie...