Litige avec un huisser de justice
jennifer
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
suite a un impayer j'ai décider de payer par mensualité chaque mois la somme due par mandat cash, le huisser ne veut pas car ce n'est pas le mode de paiement que la société accepte. je suis interdit bancaire donc dans l'incapaciter de payer par chèque.
le huissier veut la totalité du paiement sous 24heures au tribunal est surtout par chèque.
une question :
suis-je obliger de payer par chèque ? malgré ses réticentes est ce que je suis dans mes droit si je lui envoie un mandat cash chaque mois.
merci d'avance
suite a un impayer j'ai décider de payer par mensualité chaque mois la somme due par mandat cash, le huisser ne veut pas car ce n'est pas le mode de paiement que la société accepte. je suis interdit bancaire donc dans l'incapaciter de payer par chèque.
le huissier veut la totalité du paiement sous 24heures au tribunal est surtout par chèque.
une question :
suis-je obliger de payer par chèque ? malgré ses réticentes est ce que je suis dans mes droit si je lui envoie un mandat cash chaque mois.
merci d'avance
4 réponses
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Bonjour,
L'huissier possède un jugement ? -
Alors, tant qu'il n'a pas de jugement, il ne peut rien faire que vous menacer.
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Bonsoir
Suivez le conseil de nemrod.
Pas de jugement, pas de titre exécutoire en la possession du huissier, pas de paiement à effectuer.
Votre dette est peut être forclose s'il s'agisait d'un crédit ou prescripte s'il s'agissait d'une facture à payer suite à un achat.
Le huissier est de votre département?
Si il vous appelle, demandez-lui qu'il vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge qui lui permet de vous réclamer un paiement.
Pouvez-vous nous donner plus d'informations concernant votre créance.
Si c'est à la suite d'un crédit, la date du dernier impayé, si c'est à la suite d'un achat, la date de la facture non payée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...