compte en banque

Question

Bonjour, esque c est vrai que si un compte en banque n est plu en mouvement pendant tant d année le compte et fermé et les sous revien a la banque et on ne peu plu touché nos sous,car j ai vu un reportage d une dames qui a mis il y a 25 ans 30 000 euro sur un livret pour fair fructifier et quand elle a demander de l argent a la banque,le banquier lui a dit vous n avez plu de compte(livret) madame,cette dame a porté plainte pour revoir c est 30 000 euro et elle n a jamais pu revoir la couleur de" toutes c est economie est a meme eu une amende de 225 euro,quand on voit ça dans un reportage ça fait quand meme flipé ça veu dire que si l on place de l argent et que l on de s en occupe plu et bien la banque vous prend l argent sans aucun retour,il y a meme je pense des centaine de plainte chaque jour pour tel truc,esque quelqu un c est qu au bout de combien de temps une banque a le droid de fermé un compte qui n est plu en mouvement?merci pour vos reponse et ne faite pas trop attention a mes fautes,merci d avance

Gérard · Answer

Trente ans pour virer les fonds à l' Etat.
Dix ans pour les déposer à la Caisse des Dépôts où ils restent à disposition du titulaire jusqu'au terme des trente ans.

magicroulios · Answer

merci garard pour ta reponse,ça veu dire que si un compte n a plu de mouvement pendant 30 ans le compte peu etre suprimé?mais on peu gardez un compte dans un banque a vie quand meme?

magicroulios · Answer

par exemple si je met 150 euro par mois sur un livret et que je le fait plus de 30 ans je ne pourrai pas?mon livret sera fermé pil poil au bout de 30 ans sans aucun recourt?je ne pourrai pas gardez une assurance vie plus de 30 ans sinon la banque pique tout?merci d avance si tu connais ses reponse

Germain · Answer

Bien sûr que non, nous avons des clients de plus de 30 ans d'ancienneté !
Pour qu'un compte soit logé à "créances arriérées" puis viré à la CDC au bout de 30 ans, il faut que le compte soit sans mouvement (en-dehors des intérêts annuels bien entendus) Si vous virez 150€ par mois il y a des mouvements. De plus, il faut que le courrier adressé au client revienne "N'habite pas à l'adresse indiquée" et que la banque n'ait pas connaissance d'une autre adresse. La banque fait également son enquête. Si elle a connaissance d'enfants ou de memebres de la famille, elle pose la question. La personne peut-être décédée mais aussi partie à l'étranger. On lâche pas les picaillons aussi facilement !

Cedric MOURIES · Answer

Bonjour.

De mémoire : 10 ans sans aucun mouvement de compte.

Cordialement.

Gérard · Answer

"il parait aussi que si un compte doit fermer la banque previen avant,"

Demander à "il" d'où il sort cette obligation !
D'autre part la banque connaît elle toujours l'adresse du titulaire ?

Soumettez à "il" le texte légal et demandez lui d'y chercher cette obligation :

Article L 1126-1 du CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
(Partie Législative)
Chapitre VI : Sommes et valeurs prescrites

"3º Les dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous avoirs en espèces dans les banques, les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années"

Idem dans : Article L27 Code Code du domaine de l'Etat

Tiens, en plus :

Loi n°77-4 du 3 janvier 1977
"Les établissements dépositaires de sommes et valeurs sont autorisés à clôturer les comptes qu'ils tiennent lorsque les dépôts et avoirs inscrits à ces comptes n'ont fait l'objet, de la part des ayants droit, d'aucune opération ou réclamation depuis dix années . Ces avoirs sont déposés dans un établissement habilité à cet effet par décret. 
Ils resteront détenus pour le compte de leur titulaire par ledit établissement jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article L. 27 du code du domaine de l'Etat."

Germain · Answer

Il faut savoir également que les comptes sans mouvement supportent les frais d'une surveillance particulière. Une  centaine d'euros par an. Alors imaginez un quidam partant à l'étranger pendant 5 ans en ayant laissé 500€ sur son compte, quand il revient, il n'a plus rien et le compte est fermé. 
Je ne parle pas non plus des comptes où il y a 3 euros (en plus ou en moins d'ailleurs) qui viennent polluer nos systèmes informatiques et qui sont fermés dès la première année.
Tout ça, c'est une affaire de bon sens (sans jeu de mot avec le slogan bien connu).

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