Taxe ordures menagere
brigitte65
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
JE loue un appartement situe dans une residence de 21 appartements appartenant tous au meme proprietaire ,celui en à confier la gerence a une agence . l'agence me reclame un surplus de charges dans lesquelles sont notifier l'enlevement des ordures menageres mais quand moi ou d'autres locataires demandont le justificatif de cette somme l'agence refuse de nous montrer le justificatif d'une t-elle demande .en à t-elle le droit .merci de me repondre
JE loue un appartement situe dans une residence de 21 appartements appartenant tous au meme proprietaire ,celui en à confier la gerence a une agence . l'agence me reclame un surplus de charges dans lesquelles sont notifier l'enlevement des ordures menageres mais quand moi ou d'autres locataires demandont le justificatif de cette somme l'agence refuse de nous montrer le justificatif d'une t-elle demande .en à t-elle le droit .merci de me repondre
A voir également:
- Taxe ordures menagere
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
Bonjour,
l'agence est obligée de vous fournir(du moins de vous les faire lire) les justificatifs, Vous faites une LRAR avec tous les autres locataires et demandez les justificatifs, et prévenez que vous ne payerez pas sans ces justificatifs.
l'agence est obligée de vous fournir(du moins de vous les faire lire) les justificatifs, Vous faites une LRAR avec tous les autres locataires et demandez les justificatifs, et prévenez que vous ne payerez pas sans ces justificatifs.
brigitte65
merci d'avoir repondu à ma question bonne journee
Bonjour,
A la fin de l'exercice comptable, le syndic arrête les comptes et ventile selon les tantièmes de propriété. Si votre bailleur n'est pas le syndic, ce dernier adresse à votre interlocuteur un état détaillé des sommes réclamées (appelées charges récupérables). Lorsque votre bailleur vous fait parvenir l'état de vos charges, il doit joindre le document traitant des sommes appelées. Donc insistez pour prendre connaissance de ces charges facturées au propriétaire . Adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui réclamant cet état et en lui précisant que vous ne règlerez pas les ajustements de vos charges tant que vous ne serez pas en possession de ce document.
Cdlt.
A la fin de l'exercice comptable, le syndic arrête les comptes et ventile selon les tantièmes de propriété. Si votre bailleur n'est pas le syndic, ce dernier adresse à votre interlocuteur un état détaillé des sommes réclamées (appelées charges récupérables). Lorsque votre bailleur vous fait parvenir l'état de vos charges, il doit joindre le document traitant des sommes appelées. Donc insistez pour prendre connaissance de ces charges facturées au propriétaire . Adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui réclamant cet état et en lui précisant que vous ne règlerez pas les ajustements de vos charges tant que vous ne serez pas en possession de ce document.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...