Taxe ordures menagere

brigitte65 - 20 déc. 2011 à 13:49
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 déc. 2011 à 14:08
Bonjour,


JE loue un appartement situe dans une residence de 21 appartements appartenant tous au meme proprietaire ,celui en à confier la gerence a une agence . l'agence me reclame un surplus de charges dans lesquelles sont notifier l'enlevement des ordures menageres mais quand moi ou d'autres locataires demandont le justificatif de cette somme l'agence refuse de nous montrer le justificatif d'une t-elle demande .en à t-elle le droit .merci de me repondre

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
20 déc. 2011 à 13:55
Bonjour,
l'agence est obligée de vous fournir(du moins de vous les faire lire) les justificatifs, Vous faites une LRAR avec tous les autres locataires et demandez les justificatifs, et prévenez que vous ne payerez pas sans ces justificatifs.
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merci d'avoir repondu à ma question bonne journee
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
20 déc. 2011 à 14:08
Bonjour,
A la fin de l'exercice comptable, le syndic arrête les comptes et ventile selon les tantièmes de propriété. Si votre bailleur n'est pas le syndic, ce dernier adresse à votre interlocuteur un état détaillé des sommes réclamées (appelées charges récupérables). Lorsque votre bailleur vous fait parvenir l'état de vos charges, il doit joindre le document traitant des sommes appelées. Donc insistez pour prendre connaissance de ces charges facturées au propriétaire . Adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui réclamant cet état et en lui précisant que vous ne règlerez pas les ajustements de vos charges tant que vous ne serez pas en possession de ce document.
Cdlt.
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