Calcul du montant du suite à une succession
jogeyv
-
20 déc. 2011 à 13:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2011 à 21:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2011 à 21:48
A voir également:
- Calcul du montant du suite à une succession
- Montant cmg 2024 - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Montant paje 2024 - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
20 déc. 2011 à 15:08
20 déc. 2011 à 15:08
serait il possible de me donner environ la somme qu'un frère ou soeur
La succession se répartit par "souche" et non par "tête".
Les neveux et petits-neveux ne viennent qu'en représentation de leur auteur prédécédé avant cette défunte tante décédée en état de célibat.
Dons, il convient de préciser au final la composition de la fratrie de cette tante et le nombre d'enfants des frères et soeurs décédés dont les enfants sont les héritiers.
La succession se répartit par "souche" et non par "tête".
Les neveux et petits-neveux ne viennent qu'en représentation de leur auteur prédécédé avant cette défunte tante décédée en état de célibat.
Dons, il convient de préciser au final la composition de la fratrie de cette tante et le nombre d'enfants des frères et soeurs décédés dont les enfants sont les héritiers.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
20 déc. 2011 à 21:48
20 déc. 2011 à 21:48
il y a en tout 4 enfants survivants et 8 soeurs et freres DCD
Donc, la succession se partage en 12.
Les 4 survivants reçoivent leur part ,1/12° chacun.
Les descendants des 8 autres prédécédés reçoivent ensemble le douzième qu'aurait obtenu leur ascendant s'il avait vécu.
En raison du faible montant de la somme dépendant de la succession, aucun d'eux ne sera redevable de droits de succession.
Donc, la succession se partage en 12.
Les 4 survivants reçoivent leur part ,1/12° chacun.
Les descendants des 8 autres prédécédés reçoivent ensemble le douzième qu'aurait obtenu leur ascendant s'il avait vécu.
En raison du faible montant de la somme dépendant de la succession, aucun d'eux ne sera redevable de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...