Calcul du montant du suite à une succession
jogeyv
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20 déc. 2011 à 13:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2011 à 21:48
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condorcet
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20 déc. 2011 à 15:08
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serait il possible de me donner environ la somme qu'un frère ou soeur
La succession se répartit par "souche" et non par "tête".
Les neveux et petits-neveux ne viennent qu'en représentation de leur auteur prédécédé avant cette défunte tante décédée en état de célibat.
Dons, il convient de préciser au final la composition de la fratrie de cette tante et le nombre d'enfants des frères et soeurs décédés dont les enfants sont les héritiers.
La succession se répartit par "souche" et non par "tête".
Les neveux et petits-neveux ne viennent qu'en représentation de leur auteur prédécédé avant cette défunte tante décédée en état de célibat.
Dons, il convient de préciser au final la composition de la fratrie de cette tante et le nombre d'enfants des frères et soeurs décédés dont les enfants sont les héritiers.
condorcet
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20 déc. 2011 à 21:48
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il y a en tout 4 enfants survivants et 8 soeurs et freres DCD
Donc, la succession se partage en 12.
Les 4 survivants reçoivent leur part ,1/12° chacun.
Les descendants des 8 autres prédécédés reçoivent ensemble le douzième qu'aurait obtenu leur ascendant s'il avait vécu.
En raison du faible montant de la somme dépendant de la succession, aucun d'eux ne sera redevable de droits de succession.
Donc, la succession se partage en 12.
Les 4 survivants reçoivent leur part ,1/12° chacun.
Les descendants des 8 autres prédécédés reçoivent ensemble le douzième qu'aurait obtenu leur ascendant s'il avait vécu.
En raison du faible montant de la somme dépendant de la succession, aucun d'eux ne sera redevable de droits de succession.
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