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Commander 1 article mais en recevoir 2

Le_4eme_Amoi - 20 déc. 2011 à 12:05
 Gérard - 21 déc. 2011 à 14:10
Bonjour,

J'ai commandé un article sur internet via un service de mon entreprise.
J'ai eu confirmation de ma commande, cependant j'ai reçu 2 bons de livraison, et ai donc reçu mon article 2 fois. J'ai signé à deux reprise l'accusé de réception.

Dois je rendre le second article ou il est à moi ?
Y a-t-il une obligation pénale à le rendre ? Je doute que de telles mentions soient signalées dans les CGV.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
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21 déc. 2011 à 13:32
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Gérard
21 déc. 2011 à 13:47
Il semblait que la réponse était évidente sur le plan moral !
Sur le plan juridique (et non pénal !)
Article 1376 du Code civil
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
Il n'est pas rare que le juridique rejoigne la morale .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
21 déc. 2011 à 14:08
Vous pouvez me l'envoyer. Merci d'avance. Mdr.
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Gérard
21 déc. 2011 à 14:10
C'était pas la question ça !...
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