Commander 1 article mais en recevoir 2
Le_4eme_Amoi
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai commandé un article sur internet via un service de mon entreprise.
J'ai eu confirmation de ma commande, cependant j'ai reçu 2 bons de livraison, et ai donc reçu mon article 2 fois. J'ai signé à deux reprise l'accusé de réception.
Dois je rendre le second article ou il est à moi ?
Y a-t-il une obligation pénale à le rendre ? Je doute que de telles mentions soient signalées dans les CGV.
Merci
J'ai commandé un article sur internet via un service de mon entreprise.
J'ai eu confirmation de ma commande, cependant j'ai reçu 2 bons de livraison, et ai donc reçu mon article 2 fois. J'ai signé à deux reprise l'accusé de réception.
Dois je rendre le second article ou il est à moi ?
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Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le plan juridique (et non pénal !)
Article 1376 du Code civil
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
Il n'est pas rare que le juridique rejoigne la morale .