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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 déc. 2011 à 09:33
20 déc. 2011 à 09:33
Bonjour,
A moins d'être son tuteur, vous ne pourrez rien vendre sans son accord, ni louer (vous ne disposez pas de ces droits), et si vous dites qu'elle divague, le notaire pourrait refuser son accord s'il estime qu'elle n'est apte à conclure.
Le mieux est d'aller voir le notaire familial, et d'en discuter avec lui.
A moins d'être son tuteur, vous ne pourrez rien vendre sans son accord, ni louer (vous ne disposez pas de ces droits), et si vous dites qu'elle divague, le notaire pourrait refuser son accord s'il estime qu'elle n'est apte à conclure.
Le mieux est d'aller voir le notaire familial, et d'en discuter avec lui.