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Peut on réviser le loyer rétroactivement?

flave04 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai un locataire qui paye le meme loyer depuis plus de 6ans, avec une date anniversaire de bail Juillet.
J'ai besoin d'augmenter son loyer et si possible de récupérer le delta de ses loyers vs. indice de la construction des années antérieures.
Puis je le faire ? et sur combien d'années?
Comment tenir informer le locataire? Y a t il une procédure particulière à suivre ?
Merci pour votre aide?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Laura
 
Vous ne pouvez pas lui reclamer plus de 5 ans, sur indice uniquement et si c'est marqué dans le bail.
Si la somme est elevée vous devez lui permettre de payer en plusieurs fois.
Vous devez le prevenir avant, en principe on le fait a date anniversaire.
Pour le calcul voir sur PAP.fr
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : ça fait belle lurette que l'indice du coût de la construction n'a plus cours pour l'augmentation des loyers des logements.

On utilise l'IRL (indice de référence des loyers.
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