CFE à payer si pas de CA??

Résolu
Azor11 -  
 Azor11 -
Bonjour,

Pour nous cette année, c'est la dernière année d'exonération pour la cfe (déclaré en 2009).

Peut-on me confirmer que si 0€ de CA en 2012, on sera exonéré de cette taxe?
info donné par un autre AE...

Merci d'avance!

1 réponse

  1.
    Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Pas du tout !

    Chiffre d'affaire ou pas la cotisation est du.

    Vous pouvez eventuellement demandé une exoneration, mais c'est au bon vouloir du percepeteur de votre région. Rien ne l'oblige a vous exonerez selon votre situation financiere.

    Bonne continuation
    1
    1. Azor11
       
      Merci pour votre réponse!!
      Comme beaucoup d'entre nous, on va se désinscrire avant le 31/12....trop petit CA, et bientôt en retraite!!

      Merci!
      0
    2. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
       
      A titre d'info.

      Meme si vous rouvrez une structure auto entrepreneur ou autre dans un an par exemple vous serez redevable du CFE des la premiere annee.

      Car il faut 5 ans entre la fermeture et la réouverture d'une nouvelle entreprise quelque soit le mode (micro, auto, Sa...) pour etre a nouveau exonerer les 3 premieres annees (sauf en cas de changement de loi d'ici la evidement)

      Bonne continuation
      0
    3. Azor11
       
      Merci pour ces précisions qui concernent surement pas mal de monde!
      Pour moi, retraite dans 2 ans.....

      Merci Jessy
      0

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