Donation maison entre époux

deedlapompe - 18 déc. 2011 à 00:27
 deedlapompe - 19 déc. 2011 à 00:07
Bonjour,

Je souhaite offrir notre maison à mon mari pour qu'il en devienne l'unique propriétaire.
Est-ce qu'il faut faire un contrat de mariage ou une donation? Sachant que je souhaite que la propriété soit effective de mon vivant.

Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Bonjour,

Cette maison a -t-elle été payée par votre couple ? Vous ne pouvez pas lui offrir cette maison elle lui appartient à 50%.et vous 50%.
Précisez votre situation. Avez-vous des enfants?
Cdlt
1
Bonjour Colombe,
Oui la maison a été payée par nous deux après notre mariage (régime de la communauté réduite aux acquets). Nous avons une fille.
Merci pour votre réponse
Cdt
0