suite à une tempête

Question

Bonjour, 
suite à de fortes rafales de vent, un arbre du champ du voisin s'est arraché, à démoli mon mur pour tomber dans mon jardin; mis à part la base de l'arbre (la bille), le reste est par terre sur mon terrain. Puis-je couper pour récupérer la partie de l'arbre  qui se trouve sur mon terrain? A qui appartient du coup l'arbre? Je reste perplexe quand au fait similaire qu'une pomme tombée chez moi d'un arbre voisin m'appartient...
Merci encore...

feloxe · Accepted Answer

Cet arbre appartient a votre voisin c'est a lui de débiter et récuperer le bois.
Vous devez faire une déclaration de sinistre a votre assurance qui s'occupera de tout

aie mac · Answer

bonjour
+1 avec feloxe, avec les précisions suivantes;
la tempête est exonératoire pour la responsabilité de votre voisin (qui serait engagée sur 1384-1cc sans cet évènement climatique).
votre assureur interviendra au titre de cette même garantie (tempête) pour autant que votre contrat garantisse les dommages aux clôtures.
si le bien n'est pas garanti contractuellement, alors votre assureur ne vous indemnisera pas.
les seules possibilités d'aboutissement d'un recours contre votre voisin seraient alors que son arbre soit dans un état de décrépitude tel que la tempête ne soit pas l'élément déterminant de sa chute sur votre mur.

fred · Answer

merci... en effet mon mur ne rentre pas dans les garanties du contrat habitation.
Du coup, malgré que ce soit l'arbre du voisin, sa responsabilité n'est pas engagée, mon mur pas remboursé, et l'arbre lui appartient aussi, pas de récupération de bois...
Cool, super, vive la loi!!
Je vais tout de même me renseigner auprès de mon assurance et déclarer le sinistre. Je trouve tout cela scandaleux...

aie mac · Answer

Je trouve tout cela scandaleux...
sans doute, mais c'est la même loi pour tous...

Suite à une tempête

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