Denomination et raison sociale
CHARLES
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CHARLES -
CHARLES -
Bonjour,
Je vais créer une société de raison sociale X ( un site internet ), je souhaite être actionnaire majoritaire.
Ayant une denomination sociale Y, mes associés dans l'entrprise possèderont des parts de X ou Y, ou X et Y ?
Pour plus de précision, si mon site s'appelle "hiscox", et qu'au dessus de cela ma société se nomme "media and co"
Merci d'avance.
Je vais créer une société de raison sociale X ( un site internet ), je souhaite être actionnaire majoritaire.
Ayant une denomination sociale Y, mes associés dans l'entrprise possèderont des parts de X ou Y, ou X et Y ?
Pour plus de précision, si mon site s'appelle "hiscox", et qu'au dessus de cela ma société se nomme "media and co"
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4 réponses
Bonjour,
La société est la seule à avoir une identité.
Le nom commercial (l'enseigne) n'a aucune valeur.
La société est la seule à avoir une identité.
Le nom commercial (l'enseigne) n'a aucune valeur.
Absolument, vous pouvez créer autant d'enseignes que vous voulez avec cette même société.
Il faut savoir que toutes vos démarches doivent êtres faites au nom de la société et JAMAIS au noms des enseignes, celles-ci n'auraient aucune valeur.
De même qu'aucune poursuite judiciaire ne peut être entreprise contre ses enseignes, elles seraient caduques.
Seule la SOCIETE est responsable devant la loi.
Il faut savoir que toutes vos démarches doivent êtres faites au nom de la société et JAMAIS au noms des enseignes, celles-ci n'auraient aucune valeur.
De même qu'aucune poursuite judiciaire ne peut être entreprise contre ses enseignes, elles seraient caduques.
Seule la SOCIETE est responsable devant la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...