Taxes foncières en indivision

Question

Bonjour, 
Depuis 2 ans je paie les taxes foncières de la maison héritée des parents décédés.
Nous sommes en indivision.
Un frère refuse de me rembourser sa part.
Serait-il possible de demander aux impôts d'expédier l'avis d'imposition à mon frère ?
Cordialement

Joely68 · Accepted Answer

Merci pour cette réponse rapide.
J'aurais voulu seulement savoir si il était possible de changer le destinataire de l'avis d'imposition.
Pourquoi s'adresser à l'un plutôt qu'à un autre ?
Cordialement

Jean · Answer

Lorsqu'un immeuble est en indivision, l'imposition à la taxe foncière est établie au nom des indivisaires. 
Si les propriétaires sont peu nombreux (3 au maximum), ils sont tous nommément désignés sur l'avis d'imposition.
Allez au impôts expliquer votre situation, ils sont là aussi pour donner des conseils.
Quant aux années que vous aurez payé, vous demanderez au notaire d'en tenir compte au moment du réglement de la successsion.

Joely68 · Answer

Merci pour cette réponse précise.
Je viens de faire la demande auprès des impôts pour faire ce changement.
Je suis l'aînée qu'est-ce ça me donne en plus ?
J'ai pris à ma charge :
L'eau et l'électricité.
La taxe d'habitation
J'assume tout l'entretien de la propriété quand j'y vais en vacances au mois d'août.
La maison est en vente, mais pas d'acheteur...
Cordialement

moxane · Answer

attention n'allez pas en vacances dans cette maison, les autres héritiers pourront demander une indemnité d'occupation, qui sera défalquée sur votre part

Taxes foncières en indivision

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