Une personne n'ayant pas cotisé ...
julien08440
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerez savoir si une personne n'ayant pas cotisé pour l'association a-t-elle le droit de visu sur l'association en elle meme, si elle a le droit de demander les comptes,ou encore le droit de demander une assemblée générale extraordinaire ???
Merci de m'aider
cordialement
J'aimerez savoir si une personne n'ayant pas cotisé pour l'association a-t-elle le droit de visu sur l'association en elle meme, si elle a le droit de demander les comptes,ou encore le droit de demander une assemblée générale extraordinaire ???
Merci de m'aider
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
D'après les statuts, cette personne est-elle encore membre ?
D'après les statuts, cette personne est-elle encore membre ?
jJulien08440
Celle ci n'est plus membre car elle n'a pas cotisé
duncanben
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Si les statuts prévoient qu'une personne non à jour de ses cotisations perd la qualité de membre, alors elle perd cette qualité et n'a plus de droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...