Une personne n'ayant pas cotisé ...

Bonjour,

J'aimerez savoir si une personne n'ayant pas cotisé pour l'association a-t-elle le droit de visu sur l'association en elle meme, si elle a le droit de demander les comptes,ou encore le droit de demander une assemblée générale extraordinaire ???

Merci de m'aider

cordialement

1 réponse

  1. Bonjour,

    D'après les statuts, cette personne est-elle encore membre ?
    1. Celle ci n'est plus membre car elle n'a pas cotisé
    2. Si les statuts prévoient qu'une personne non à jour de ses cotisations perd la qualité de membre, alors elle perd cette qualité et n'a plus de droit.