Une personne n'ayant pas cotisé ...

julien08440 -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerez savoir si une personne n'ayant pas cotisé pour l'association a-t-elle le droit de visu sur l'association en elle meme, si elle a le droit de demander les comptes,ou encore le droit de demander une assemblée générale extraordinaire ???

Merci de m'aider

cordialement

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    D'après les statuts, cette personne est-elle encore membre ?
    0
    1. jJulien08440
       
      Celle ci n'est plus membre car elle n'a pas cotisé
      0
    2. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
       
      Si les statuts prévoient qu'une personne non à jour de ses cotisations perd la qualité de membre, alors elle perd cette qualité et n'a plus de droit.
      0

Discussions similaires

comment savoir si mon employeur cotise bien à
zebulon -
Von Von -

1 réponse
retraite conjoint collaborateur non salarié
Anou92 -
doris33 -

4 réponses
question sur le 1% patronal
mali -
Capucine -

6 réponses
cotisation RS I conjoint collaborateur
christineja -
nicos -

9 réponses
Comment savoir si l'employeur verse bien les cotisations patronales et salariale
Randy0195 -
Any--Ly -

10 réponses