repos hebdomadaire payé et récupéré ??

Question

Bonjour, je travaille dans un commerce non alimentaire (convention collective N° 3251)
Mon temps de travail (35 h hebdo) s'étale du mardi au samedi.
Mon employeur souhaite que je travaille à titre exceptionnel également tous les lundis du mois de janvier à venir.
le lundi étant habituellement mon jour de repos hebdomadaire en plus du dimanche.
Il me propose de me payer en heures supplémentaires.
Ma question :
à partir du moment où je n'ai plus deux jours de repos hebdomadaire dans ce cas, et qu'il est convenu que je continue à travailler du mardi au samedi comme d'habitude avec le lundi en plus, doit il m'octroyer 
- un jour de récupération en plus du lundi payé ?
- ou bien le fait qu'il me paye le lundi travaillé (au même taux que les autres jours), il est dispensé de m'octroyer un jour de récupération ?
Merci pour vos réponses

golgoth21 · Accepted Answer

les heures du lundi sont payées au tarif des heures normales, ce qui me fait me demander s'il ne doit pas me donner une équivalence en heures de compensation sur le bulletin de salaire dans la mesure où je perds le bénéfice de mon repos hebdomadaire.

caroledu92 · Answer

Bonjour

S'il vous donne un autre jour de repos à la place du lundi, déjà il vous aurait  précisé qu'il vous demande d'échanger un jour contre le lundi, et on parlerait plus d'heures supp, mais de changement de jour de repos, non ?

caroledu92 · Answer

Il vous paye le lundi en heure supp ou au taux normal ???? Vous ecrivez les 2....

caroledu92 · Answer

Et bien voilà, cela change tout ! 

Vous notiez au départ "Il me propose de me payer en heures supplémentaires. "

Donc, effectivement si vous travaillez au delà des 35 heures, soit ce sont des heures supp, soit un autre jour de repos.

golgoth21 · Answer

Merci Beaucoup Carole,
J'en conclue finalement que je vais juste pouvoir bénéficier de 7 heures payées au taux normal (pas de majoration dans mon cas) et perdre le bénéfice de ma journée de repos hebdo sans compensation d'heures en fin de mois sur le compteur des jours de récup'
Il n'y a donc que le cas d'une journée fériée mais travaillée qui donne le droit à une récupération d'heures assortie d'un paiement supplémentaire ?
Dans mon cas, petite entreprise, sans accord interne, c'est la convention collective qui prédomine et qui propose de payer les heures des jours fériés à 50 % seulement.
exemple, je travaille le 11 novembre, durant 7 heures, je perçois la rémunération de 7 h + 3.50 h
est ce exact ?

caroledu92 · Answer

Nous ne nous comprenons pas...

Quand je parle d'heures supplémentaire, je parle de majoration de salaire, dans les conditions suivantes :

- 25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème heure),
- 50 % pour les heures suivantes.

Donc soit il vous paye en heures supp (majorées donc !), soit vous remplacez votre jour de repos et vous restez donc à 35 heures, soit vous récupérez vos heures supp en repos compensateur, ce que semble privilégier votre convention collective :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005860125/?idConteneur=KALICONT000005635870/

Pour précision,  si vous faites 35 h + 7 h, et que les 7 h sont à récuperer en repos, on n'est plus à  7h = 7h , mais à 

- 1h15 de repos pour les heures majorées à 25% 
- 1h30 de repos pour les heures majorées à 50%.

golgoth21 · Answer

Merci beaucoup Carole pour toutes ces précisions.
J'ai à présent grace à vous tout à fait compris la base de la rémunération des heures supplémentaires que je vais effectuer.
soit 25 % de salaire horaire en plus, soit 25 % de repos compensateur en plus par heure supplémentaire travaillée.
Pourriez vous m'éclaircir à présent concernant le principe d'un jour férié travaillé ?
ex : j'ai travaillé le vendredi 11 novembre durant 7 heures, il m'a été précisé qu'il n'y aura pas de repos compensateur mais des heures supplémentaires payées.
combien et à quel taux s'il vous plait ?
Merci d'avance.

caroledu92 · Answer

Bonjour

Votre convention est très claire la dessus

https://www.legifrance.gouv.fr

golgoth21 · Answer

Merci du lien, c'est donc bien ce que j'avais cru comprendre :
j'ai travaillé 7 heures durant un jour férié, je percevrai donc 7h +( 50 % de 7h )
soit 10 heures 30.
Merci Carole.

caroledu92 · Answer

Vous n'avez pas encore recu votre salaire de novembre ?

golgoth21 · Answer

Merci Carole de votre veille juridique !! rires !
Je vous rassure, j'ai bien perçu mon salaire de novembre, mais comme par hasard, mes heures travaillées le 11 novembre ont été oubliées lors du comptage....
d'ailleurs cela me renvoie une autre question, je profite de votre grande compétence...
J'ai travaillé en novembre (début de mon contrat) du 9 au 30 inclus et je constate qu'il est indiqué 1,25 jour en acquisition de CP au lieu des 2,5 jours que doit me permettre d'obtenir un mois complet de travail.
Mais dans le cas où j'ai travaillé plus de deux semaines (la moitié du mois) est il normal que je ne reçoive que 1,25 jour de CP ???
Combien aurais je du recevoir (j'ai travaillé 112 heures)

caroledu92 · Answer

Le mois de travail s'entend non pas d'un mois civil mais d'un mois de travail accompli de date à date.

Ainsi un salarié embauché le 15 mars et licencié le 15 mai aura droit à 2 x 2,5 = 5 jours de congé.

Vous êtes arrivé le 9 novembre, vous avez donc acquis 2,5 jours de congés le 8 décembre.

Repos hebdomadaire payé et récupéré ??

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