Rôle du notaire
rob3331
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rob3331 -
rob3331 -
Bonjour,
je suis actuellement dans l'impasse, après avoir acheté un bien loué tout récemment , je m'aperçois à trois mois du départ du locataire occupant la maison que je viens d'acheter que la caution qu'il a versé à l'époque à l'ancien propriétaire ne m'a pas été restituée. Je vais donc devoir lui verser cette caution à son départ sauf que je ne l'ai pas reçu de l'ancien propriétaire.
Ma question est de savoir si c'est mon notaire qui a commis une erreur en ne réglant pas ce point lors de la vente et si je peux donc me retourner contre lui pour que cette caution me soit reversée.
L'ancien propriétaire lui affirme ne jamais l'avoir touché alors qu'elle apparaît bien dans le bail du locataire.
L'ancien propriétaire est en tort de ne pas l'avoir versée mais est-ce que mon notaire à fait correctement son boulot ? Si c'est le cas quel sont mes recours ?
Merci par avance.
je suis actuellement dans l'impasse, après avoir acheté un bien loué tout récemment , je m'aperçois à trois mois du départ du locataire occupant la maison que je viens d'acheter que la caution qu'il a versé à l'époque à l'ancien propriétaire ne m'a pas été restituée. Je vais donc devoir lui verser cette caution à son départ sauf que je ne l'ai pas reçu de l'ancien propriétaire.
Ma question est de savoir si c'est mon notaire qui a commis une erreur en ne réglant pas ce point lors de la vente et si je peux donc me retourner contre lui pour que cette caution me soit reversée.
L'ancien propriétaire lui affirme ne jamais l'avoir touché alors qu'elle apparaît bien dans le bail du locataire.
L'ancien propriétaire est en tort de ne pas l'avoir versée mais est-ce que mon notaire à fait correctement son boulot ? Si c'est le cas quel sont mes recours ?
Merci par avance.
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2 réponses
vous avez eu tord de ne pas soulever ce pb de caution avec l'ancien propriétaire et le notaire aurait du évoquer ce point avec les 2 parties .maintenant que la vente est faite et l'argent versé au vendeur il ne vous reste que vos yeux pour pleurer car vous n'allez pas intenter une action en justice contre le notaire pour si peu.
il faudrait toutefois éclaircir le fait que le vendeur dise ne rien avoir touché .A t IL effectivement perçu une caution?
il faudrait toutefois éclaircir le fait que le vendeur dise ne rien avoir touché .A t IL effectivement perçu une caution?
Merci de votre réponse,
le vendeur n'a effectivement rien touché, c'est le propriétaire avant lui qui avait perçu cette caution, il ne s'était pas préoccupé du problème à l'époque,
Ce qui me chagrine c'est que ces points devraient normalement être soulevés par le notaire qui en théorie est là pour les intérêts de son client. Je suis à l'étranger donc une vente est assez compliqué en étant sur place et vu les honoraire d'un notaire je trouve dommage que des points restent non éclaircis !
Merci
le vendeur n'a effectivement rien touché, c'est le propriétaire avant lui qui avait perçu cette caution, il ne s'était pas préoccupé du problème à l'époque,
Ce qui me chagrine c'est que ces points devraient normalement être soulevés par le notaire qui en théorie est là pour les intérêts de son client. Je suis à l'étranger donc une vente est assez compliqué en étant sur place et vu les honoraire d'un notaire je trouve dommage que des points restent non éclaircis !
Merci
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