Frais et taxe
savane
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Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe un logement depuis le 01/11/11 et a ce jour l'agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère et le ramonage de la chaudière ( du 01/11/11 au 31/12/11 ).
Les taxe et frais pour l'année 2011 sont-elles pas a la charge de l'ancien locataire pour l'année civile?
Cordialement
J'occupe un logement depuis le 01/11/11 et a ce jour l'agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère et le ramonage de la chaudière ( du 01/11/11 au 31/12/11 ).
Les taxe et frais pour l'année 2011 sont-elles pas a la charge de l'ancien locataire pour l'année civile?
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La taxe habitation est dû par le locataire se trouvant dans le logement le 1er Janvier.
La taxe d'ordure ménage est calculé au prorata, vous êtes entrés le 1.11, donc la taxe est calculé du 1.11 au 31.12