Frais et taxe

savane -  
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'occupe un logement depuis le 01/11/11 et a ce jour l'agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère et le ramonage de la chaudière ( du 01/11/11 au 31/12/11 ).
Les taxe et frais pour l'année 2011 sont-elles pas a la charge de l'ancien locataire pour l'année civile?
Cordialement

1 réponse

  1.
    Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    Bonjour
    non, ces taxes sont calculées au prorata
    l'ancien locataire paie du 1.1 au 30.10 et vous à partir du 1.11
    0
    1. savane
       
      Ces taxe ne sont-elle pas comme la taxe d'habitation car avant de partir j'ai payer ma taxe d'ordure ménagère pour l'année 2011 au mois d'octobre pour l'année civile.
      0
    2. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
       
      La taxe habitation et taxe d'ordures ménagère n'ont rien à voir.
      La taxe habitation est dû par le locataire se trouvant dans le logement le 1er Janvier.
      La taxe d'ordure ménage est calculé au prorata, vous êtes entrés le 1.11, donc la taxe est calculé du 1.11 au 31.12
      0

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