Locataire gratuit qui paye ses charges
joss51
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16 déc. 2011 à 17:07
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 déc. 2011 à 19:13
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Igor1
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17 décembre 2018
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16 déc. 2011 à 19:13
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Bonsoir
dans votre cas, ce n'est pas un locataire mais un occupant à titre gratuit, ce qui n'est pas la même chose et ne donne pas lieu aux droits du locataire.
dans votre cas, ce n'est pas un locataire mais un occupant à titre gratuit, ce qui n'est pas la même chose et ne donne pas lieu aux droits du locataire.