PLU déclassement d'un terrain ENORME -VALUE
CedricSix
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CedricSix Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 12:05
CedricSix Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 12:05
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CedricSix
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16 déc. 2011 à 12:05
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il parait qu'il ne sont même pas obligés de faire l'AR... ils ont juste à l'afficher dans le chef lieu de la commune, donc Vannes....
ginto5
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16 déc. 2011 à 11:56
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Bonjour,
Je comprends votre émotion légitime.
Mais le délai de 2 mois ne courre-t-il pas dès la date de réception de la LR ?
Ces pseudo-échanges de terrains en vue de remembrement agricole sont presque toujours en faveur d'un membre (ou d'un de ses proches) du conseil municipal.....
Je comprends votre émotion légitime.
Mais le délai de 2 mois ne courre-t-il pas dès la date de réception de la LR ?
Ces pseudo-échanges de terrains en vue de remembrement agricole sont presque toujours en faveur d'un membre (ou d'un de ses proches) du conseil municipal.....