PLU déclassement d'un terrain ENORME -VALUE

CedricSix Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 11:07
CedricSix Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 12:05
Bonjour,

Mes grands parents de 80 ans ont reçu hier un recommandé leur indiquant que leur terrain situé en bretagne de 625 m² acheté en 1971 pour 17500 francs et classé alors comme constructible, vient d'être déclassé par le PLU en date du... 17 octobre 2011. Il faut selon la loi 2 mois pour contester cette modification et on est le 16 décembre, soit juste 2 mois après.

Mes grands parents habitent Nantes, le terrain est situé à Sarzeau (100km de Nantes) et l'affichage du PLU a lieu à Vannes (40 km de Sarzeau) où mes grands parents ne se rendent jamais.

Donc il était difficile pour eux de prendre connaissance de ces modifications dans les 2 mois imparti. La commune nous a donc gentiment envoyé un recommandé... qui est arrivé hier, soit le 15 décembre, 59 jours après son affichage !!! 1 jours avant la date limite de contestation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ce soudain changement effectué par le maire entraine une grande perte financière : le terrain aurait pu être vendu en 2009 pour 80000 euros, et là le recommandé nous propose un échange de parcelle avec une autre parcelle agricole de valeur 3150 € !!!!! (Il nous dise que notre parcelle ne vaut que 2900 €, il nous font donc une fleur !!!!)

Mes grands parents sont très agés et ils comptaient sur cet argent pour ne pas dépendre financièrement de leurs enfants quand ils devraient intégrer une maison de retraite (ils sont toujours indépendants pour l'instant).

J'ai vraiment besoin d'aide sur les démarches à faire qui permettrait de modifier le PLU.
Merci pour vos réponses avisées.

Cordialement
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2 réponses

CedricSix Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 2
16 déc. 2011 à 12:05
il parait qu'il ne sont même pas obligés de faire l'AR... ils ont juste à l'afficher dans le chef lieu de la commune, donc Vannes....
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 déc. 2011 à 11:56
Bonjour,

Je comprends votre émotion légitime.

Mais le délai de 2 mois ne courre-t-il pas dès la date de réception de la LR ?

Ces pseudo-échanges de terrains en vue de remembrement agricole sont presque toujours en faveur d'un membre (ou d'un de ses proches) du conseil municipal.....
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