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2 réponses
bjr
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
pour la prime de licenciement c'est
salaire brut mensuel * 1/5ème * nbre d'années + salaire brut * 2/15ème * années au delà de 10 ans le tout multiplié par 2
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
pour la prime de licenciement c'est
salaire brut mensuel * 1/5ème * nbre d'années + salaire brut * 2/15ème * années au delà de 10 ans le tout multiplié par 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
parce que certains vont prendre cela pour tout licenciement
L'employeur devra également payer le délai de préavis puisqu'il s'agit d'une inaptitude suite à un accident de travail et de payer les jours de congés payés acquis avec cette période de préavis.