Licenciement apres un at

christian -  
 Loulou -
Bonjour,
pourriez vous me donner le decret pour calculer ma prime de licenciement pour inaptitude apres un accident du travail ayant 15 ans d ancienete merci

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
    pour la prime de licenciement c'est
    salaire brut mensuel * 1/5ème * nbre d'années + salaire brut * 2/15ème * années au delà de 10 ans le tout multiplié par 2
    0
    1. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
       
      multipplié par 2 car AT non ?
      parce que certains vont prendre cela pour tout licenciement
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      oui pour un at ou une maladie professionnelle
      0
    3. Loulou
       
      Bonjour

      L'employeur devra également payer le délai de préavis puisqu'il s'agit d'une inaptitude suite à un accident de travail et de payer les jours de congés payés acquis avec cette période de préavis.
      0
  2. christian
     
    merci pour vos reponses elles me son satisfaisantes slts christian
    0

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