Licenciement apres un at

christian -  
Bonjour,
pourriez vous me donner le decret pour calculer ma prime de licenciement pour inaptitude apres un accident du travail ayant 15 ans d ancienete merci

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. tania57
    bjr
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
    pour la prime de licenciement c'est
    salaire brut mensuel * 1/5ème * nbre d'années + salaire brut * 2/15ème * années au delà de 10 ans le tout multiplié par 2
    1. jfqld
      multipplié par 2 car AT non ?
      parce que certains vont prendre cela pour tout licenciement
    2. tania57
      oui pour un at ou une maladie professionnelle
    3. Loulou
      Bonjour

      L'employeur devra également payer le délai de préavis puisqu'il s'agit d'une inaptitude suite à un accident de travail et de payer les jours de congés payés acquis avec cette période de préavis.
  2. christian
    merci pour vos reponses elles me son satisfaisantes slts christian

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