Taxe de racordement a l'egout

wind - 16 déc. 2011 à 08:31
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 16 déc. 2011 à 13:08
Bonjour,
Je viens de faire rajouter deux compteurs d'eau dans ma maison le tout a l'egout et deja existant. Le maire veut me faire payer cette taxe en totalité avec 2 branchements eau et assainissement. Je trouve cela exagéré d'autant plus que le branchement au tout a l'égout n'a pas été touché puisque l'habitation est deja raccordée sur trois points. Que dois je faire ?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
16 déc. 2011 à 13:08
Bonjour,
Aviez-vous un réel besoin de ces compteurs ville ? Des divisionnaires n'auraient pas suffis ? En principe le compteur ville est assujetti à une taxe d'assainissement. Et vous ne pourrez sans doute pas y échapper.
Voyez le Maire.
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Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
16 déc. 2011 à 09:59
Bonjour,
Vous avez fait installer deux compteurs d'eau. Ce sont des appareils installés par la compagnie des eaux qui fournit votre commune ou des compteurs divisionnaires ? Si ce sont des compteurs "ville", vous risquez d'être obligé de payer la taxe d'assainissement. Mais pourquoi faire installer de tels compteurs alors que des "divisionnaires" suffisaient non ?
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Bonjour et merci pour votre reponse. Ce sont des compteurs ville installés par la commune. Dois je payé la taxe en totalité ? ou la partie consernant le branchement en eau ?
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