Taxe de racordement a l'egout
wind
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de faire rajouter deux compteurs d'eau dans ma maison le tout a l'egout et deja existant. Le maire veut me faire payer cette taxe en totalité avec 2 branchements eau et assainissement. Je trouve cela exagéré d'autant plus que le branchement au tout a l'égout n'a pas été touché puisque l'habitation est deja raccordée sur trois points. Que dois je faire ?
Je viens de faire rajouter deux compteurs d'eau dans ma maison le tout a l'egout et deja existant. Le maire veut me faire payer cette taxe en totalité avec 2 branchements eau et assainissement. Je trouve cela exagéré d'autant plus que le branchement au tout a l'égout n'a pas été touché puisque l'habitation est deja raccordée sur trois points. Que dois je faire ?
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3 réponses
Bonjour,
Aviez-vous un réel besoin de ces compteurs ville ? Des divisionnaires n'auraient pas suffis ? En principe le compteur ville est assujetti à une taxe d'assainissement. Et vous ne pourrez sans doute pas y échapper.
Voyez le Maire.
Aviez-vous un réel besoin de ces compteurs ville ? Des divisionnaires n'auraient pas suffis ? En principe le compteur ville est assujetti à une taxe d'assainissement. Et vous ne pourrez sans doute pas y échapper.
Voyez le Maire.
Bonjour,
Vous avez fait installer deux compteurs d'eau. Ce sont des appareils installés par la compagnie des eaux qui fournit votre commune ou des compteurs divisionnaires ? Si ce sont des compteurs "ville", vous risquez d'être obligé de payer la taxe d'assainissement. Mais pourquoi faire installer de tels compteurs alors que des "divisionnaires" suffisaient non ?
Vous avez fait installer deux compteurs d'eau. Ce sont des appareils installés par la compagnie des eaux qui fournit votre commune ou des compteurs divisionnaires ? Si ce sont des compteurs "ville", vous risquez d'être obligé de payer la taxe d'assainissement. Mais pourquoi faire installer de tels compteurs alors que des "divisionnaires" suffisaient non ?
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