Taxe de racordement a l'egout
wind
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16 déc. 2011 à 08:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 déc. 2011 à 13:08
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Rochat1
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Bonjour,
Aviez-vous un réel besoin de ces compteurs ville ? Des divisionnaires n'auraient pas suffis ? En principe le compteur ville est assujetti à une taxe d'assainissement. Et vous ne pourrez sans doute pas y échapper.
Voyez le Maire.
Aviez-vous un réel besoin de ces compteurs ville ? Des divisionnaires n'auraient pas suffis ? En principe le compteur ville est assujetti à une taxe d'assainissement. Et vous ne pourrez sans doute pas y échapper.
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Rochat1
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16 déc. 2011 à 09:59
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Bonjour,
Vous avez fait installer deux compteurs d'eau. Ce sont des appareils installés par la compagnie des eaux qui fournit votre commune ou des compteurs divisionnaires ? Si ce sont des compteurs "ville", vous risquez d'être obligé de payer la taxe d'assainissement. Mais pourquoi faire installer de tels compteurs alors que des "divisionnaires" suffisaient non ?
Vous avez fait installer deux compteurs d'eau. Ce sont des appareils installés par la compagnie des eaux qui fournit votre commune ou des compteurs divisionnaires ? Si ce sont des compteurs "ville", vous risquez d'être obligé de payer la taxe d'assainissement. Mais pourquoi faire installer de tels compteurs alors que des "divisionnaires" suffisaient non ?