Succession sous le régime de la communauté
Bonjour,
En cas de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
si l'un des conjoint bénéficie d'une succession ou d'une donation, le montant de cette derniere rejoint-il la communauté ou bien n'appartient-il qu'à l'époux qui hérite SVP?
D'avance merci
En cas de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
si l'un des conjoint bénéficie d'une succession ou d'une donation, le montant de cette derniere rejoint-il la communauté ou bien n'appartient-il qu'à l'époux qui hérite SVP?
D'avance merci
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